Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Vincent PEREMANS
Tél:   +32 81322711
Fax:   +32 81322710
Courriel:   iam@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction Stratégie Opérationnelle, Innovation et Mobilité
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Madame Chirine GENCO
Courriel:   chirine.genco@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
OTW – Mise en concurrence des services réguliers spécialisés de transport scolaire – Cars – Direction de Charleroi  
Numéro de référence:   DG/SOIM/2022-03
II.1.2. Code CPV principal :  60130000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Région Wallonne
II.2.4. Description
OTW – Mise en concurrence des services réguliers spécialisés de transport scolaire – Cars – Direction de Charleroi  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2024-07-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* 2.5.1 Vérification de l’absence de motifs d’exclusion dans le chef du TransporteurLe Transporteur est tenu de démontrer qu’il ne se trouve pas dans l’une des hypothèses d’exclusion obligatoire ou facultative visées par la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et par l’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. Causes d’exclusion obligatoires - Condamnations pénalesConformément aux articles 67 et 151 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l’article 67 de l’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, est exclu, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, le Transporteur qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : (a) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée ; (b) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés Européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union Européenne et à l'article 2.1 de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé ; (c) fraude au sens de l’article 1er de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés Européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; (d) infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes telles que définies aux articles 137 du Code pénal ou aux articles 1 et 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 3 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre ; (e) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; (f) travail des enfants et autres formes de trafic des êtres humains définis à l'article 433quinquies du Code pénal ou au sens de l'article 2 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, et en remplacement de la décision-cadre 2002/629/JAI du conseil ; (g) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (NB : ce critère national est situé en part III D du DUME). Absence de dettes fiscales et de dettes sociales Conformément aux articles 68 et 151 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l’article 68 de l’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, est exclu du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, le Transporteur qui ne satisfait pas à ses obligations relatives : au paiement des cotisations de sécurité sociale sauf lorsque celui-ci :• n’a pas une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros ;• a obten.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le Transporteur dépose avec son offre la preuve qu’il dispose de l’autorisation d’exercer la profession de Transporteur par route visée à l’article 2.6 du règlement européen n°1071/2009 délivrée par l’autorité compétente de l’État membre dans lequel il est établi, en cours de validité au jour du dépôt des offres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L’attention du Transporteur est attirée sur le fait que ces documents devront être fournis :
Pour chaque Transporteur en cas de dépôt d’une offre par un groupement d’opérateurs économiques,
Pour chaque entité tierce à laquelle le Transporteur ferait appel afin de démontrer la satisfaction du critère de sélection qualitative conformément à l’article 72 de l’arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux et
Pour chaque sous-traitant auquel le Transporteur ferait appel.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-04  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-02
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-04
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-04