Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : SOFICO
Adresse postale : rue Canal de l'Ourthe, 9 boite 3, BE- 4031 Angleur
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://www.sofico.org/fr
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=443113
I.3. Communication
Nom officiel : RW-SPW-O8.06.02-Direction des Routes de Charleroi
Adresse postale : Rue de l'Ecluse 22, BE- 6000 Charleroi
Tél: +32 71631200
Fax: +32 71631233
Courriel: marches.dgo142@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be/
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=443113
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
MI62 Bail de propreté routier - District routier d'Anderlues Numéro de référence: SPW-MI06.2-SOFICO-22-0575-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 90700000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Ce marché conclu sur la base de l’accord-cadre est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet l’entretien de la propreté sur le district d’Anderlues de la Direction des Routes de Charleroi : ramassage sélectif des déchets et nettoyages divers.
Voir CSC : Point 2 : Objet et description des services
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: District routier d'Anderlues
II.2.4. Description
Ce marché conclu sur la base de l’accord-cadre est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet l’entretien de la propreté sur le district d’Anderlues de la Direction des Routes de Charleroi : ramassage sélectif des déchets et nettoyages divers. Voir point 2 du CSC : Objet et description des services
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Pour le cautionnement, voir les articles 25 et 27.Pour le paiement, voir les articles 66 et 160
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-11-10 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-05-05
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-11-10
Heure locale: 10:00
Adresse: Seuls les documents en PDF sont admis, E-Tendering en ligne
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Tout renseignement peut être obtenu auprès du responsable de l’accord-cadre :M. Ing. Xavier Delcampe, Coordinateur des bauxTel : 071/63.12.17 – Fax : 071/63.12.33E-mail : xavier.delcampe@spw.wallonie.beIl peut également être obtenu auprès du chef de district concerné :District d’Anderlues:Chef de DistrictIng. David GantyTel : 071/54.89.60 – Fax : 071/54.89.79E-mail : david.ganty@spw.wallonie.be--Accord-cadre - SOFICO/SPW---Montant min et max - sujet à commande- Marché EUROPÉEN = DUME
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE- 5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
rue Canal de l'Ourthe, 9 boite 3, BE- 4031 Angleur
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://www.sofico.org/fr
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-04