Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : CPAS de Bruxelles
Adresse postale : Rue Haute 298a, BE- 1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Paolo Pierobon
Tél: +32 25636512
Courriel: Paolo.Pierobon@cpasbxl.brussels
Adresse(s) internet: http://cpasbxl.brussels
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Accord-cadre en centrale de marchés relatif à des travaux de peintures extérieures et de remise en état de façades dans divers immeubles des patrimoines privé et public du CPAS de Bruxelles. Numéro de référence: DE/22/002/I/FPA-FPU/N//1316 - CSC 02/20
II.1.2. Code CPV principal : 45443000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: CPAS de Bruxelles, diverses adresses en région bruxelloise, 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
Cfr. Point 2 du cahier spéciale des charges
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Voir point VI.1* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Sans objet
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Nihil
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. sans objet/zonder voorwerp
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Nihil
Agréation requise: D21 (Ravalement et remise en état de façades), classe 6
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir point 6
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-11-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-05-27
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-11-08
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-06