Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  COMMUNE DE SAMBREVILLE
Adresse postale :  Grand Place, 1 , BE- 5060  SAMBREVILLE
Point de contact:  Jason ALGRAIN
Courriel:   jason.algrain@igretec.com
Adresse(s) internet:   http://www.igretec.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460450



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
COMMUNE DE SAMBREVILLE : TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE DES RUES LIEUTENANT LEMERCIER ET BOURGMESTRE EVRARD  
Numéro de référence:   Igretec-05-62150-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233142
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet les travaux de réfection des voiries des rues Lieutenant Lemercier et Bourgmestre Evrard à Sambreville.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : Rue Lieutenant Lemercier  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   Rue Lieutenant Lemercier à 5060 SAMBREVILLE
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet les travaux de réfection des voiries des rues Lieutenant Lemercier et Bourgmestre Evrard à Sambreville.   Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIIa.   L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant en routes communales.   Dans la mesure où les travaux doivent être exécutés simultanément, les délais ne se cumulent pas si le même soumissionnaire obtient plusieurs lots.   Le marché comprend également :   • l'enlèvement des filets d'eau et l'enlèvement des bordures existantes suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges;   • l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage;   • Le remplacement local (purge) du coffre existant;   • l'exécution des coffres et des revêtements des routes/trottoirs suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges;   • Le retrait de dispositifs ralentisseurs existants et la pose de nouveaux;   • La mise en place de murs de soutènement;   • tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018;   • l'enlèvement des avaloirs existants;   • la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs;   • le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens;   • la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc.;   • la réparation de toutes installations endommagées par les travaux;   • le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers;   • le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation;   • le maintien des accès aux habitations et aux garages;   • la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en œuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement;   • l'établissement de la signalisation et du marquage routier;   • l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises.   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : Rue Bourgmestre Evrard  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   Rue Bourgmestre Evrard à 5060 SAMBREVILLE
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet les travaux de réfection des voiries des rues Lieutenant Lemercier et Bourgmestre Evrard à Sambreville.   Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIIa.   L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant en routes communales.   Dans la mesure où les travaux doivent être exécutés simultanément, les délais ne se cumulent pas si le même soumissionnaire obtient plusieurs lots.   Le marché comprend également :   • l'enlèvement des filets d'eau et l'enlèvement des bordures existantes suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges;   • l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage;   • Le remplacement local (purge) du coffre existant;   • l'exécution des coffres et des revêtements des routes/trottoirs suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges;   • Le retrait de dispositifs ralentisseurs existants et la pose de nouveaux;   • La mise en place de murs de soutènement;   • tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018;   • l'enlèvement des avaloirs existants;   • la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs;   • le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens;   • la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc.;   • la réparation de toutes installations endommagées par les travaux;   • le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers;   • le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation;   • le maintien des accès aux habitations et aux garages;   • la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en œuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement;   • l'établissement de la signalisation et du marquage routier;   • l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises.   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
110   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires.Pour le lot 1 : les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.Pour le lot 2 : les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires.Pour le lot 1 : les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.Pour le lot 2 : les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie C Classes 2 et 3

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-07  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours + 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-06