Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Projets Voiries
Adresse postale : Place Saint-Lazare 2, BE- 1035 Bruxelles
Point de contact: Ir Eric Monami-Michaux, Directeur-Chef de service
Courriel: emonami@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460445
I.3. Communication
Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Projets Voiries
Adresse postale : Place Saint-Lazare 2, BE- 1035 Bruxelles
Point de contact: Ir Edouard Boziki MAKOLE
Courriel: bmakole@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr
Adresse internet du profil d'acheteur: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ABORDS, RONDS- POINTS, CHAUSSEE- RENOVATION ET CONSTRUCTION D’ARRETS DES BUS ET TRAMS ACCESSIBLES ET CONFORTABLES DANS LE RESEAU DE SURFACE Numéro de référence: DAA-BMB/DPV-DPW/V22.046-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45000000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Ce marché à commandes a pour objet les travaux d’aménagement des abords adjacents, rénovation et construction d’arrêts de bus et trams accessibles et confortables dans le réseau de surface. Ces travaux incluent l’aménagement des trottoirs, des carrefours et ronds-points proches de l’arrêt, des plateaux, des ralentisseurs de trafic, arrêts provisoires en béton ou autres matériaux, abattage d’arbres et plantation ou replantation, verdurisation, engazonnement., déplacement poteaux d’éclairage et poteaux feux tricolores, déplacement des avaloirs et chambres des divers impétrants et asphaltage.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Voir cahier spécial des charges
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Agréation :Classe 5Catégorie C
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-11-08 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-11-08
Heure locale: 11:00
Adresse: e-Tendering
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d’extrême urgence ou en annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d’Etat :- Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d’extrême urgence ;- Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-06