Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Dour
Adresse postale : Grand Place, 1, BE- 7370 Dour
Point de contact: Madame Tamazousste LAGGAB
Tél: +32 65761831
Courriel: tama.laggab@communedour.be
Adresse(s) internet: https://www.communedour.be/ma-commune/services-communaux/documents-en-ligne-par-service
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460428
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Acquisition de sacs poubelles biodégradables destinés à la collecte sélective de la fraction fermentescible des ordures ménagères brutes Numéro de référence: Dour-845.1/2022.15-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 19640000
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
Acquisition de sacs poubelles biodégradables destinés à la collecte sélective de la fraction fermentescible des ordures ménagères brutes
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Commune de Dour
II.2.4. Description
Acquisition de sacs poubelles biodégradables destinés à la collecte sélective de la fraction fermentescible des ordures ménagères brutes
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2023-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-12-31
Renouvellement possible: OUI
Le marché est passé pour une période d’un an du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il y a deux reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement. Les livraisons ont lieu sur la base des commandes partielles (tranches) dans un délai de maximum 30 jours calendrier à dater de la commande.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-11-15 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-11-15
Heure locale: 09:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
au point IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre, il faut entendre 120 jours de calendrier, à compter de la date limite de réception des offres
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-06