Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-O8.07.01-Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Adresse postale :  Rue de Marcinelle 88, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Pierre Coupienne
Tél:   +32 071238652
Courriel:   pierre.coupienne@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460303



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Remplacement des fourrures et joints trapézoïdaux des portes bief & bac au Plan Incliné de Ronquières  
Numéro de référence:   SPW-MI07.1-MT.871.2021.24 - C.S.C. n° MI-O8.07.01-21-3369-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet notamment le remplacement des fourrures et joints trapézoïdaux des portes bief & bac au Plan Incliné de Ronquières, soit la réhabilitation du complexe d’étanchéité des portes des bacs et biefs de l’ouvrage.
L’étanchéité des portes du bac et des biefs amont / aval du Plan Incliné de Ronquières (PIR) est constituée d’un ensemble fourrure / joints qui est constamment sollicité. Les joints s’usent et les bois (fourrures) se lézardent entrainant des fuites plus ou moins importantes.
Pour chacune des tranches, le délai d’exécution est de 200 jours de calendrier. Dans ce délai, il y a trois délais partiels de rigueur : un premier délai de rigueur de 105 jours de calendrier pour les fournitures débutant le premier jour du délai de 200 jours précité et de deux délais de 15 jours ouvrables pour la mise en œuvre, débutant à la date fixée par ordre de service partiel date concertée avec l’adjudicataire et le SPW, tel qu’expliqué ci-après.
Ils seront rénovés en 2 phases :
• phase n° 1 (tranche ferme « TF ») : rénovation des complexes joints / fourrures des portes de bief et du bac en rive droite du plan incliné ;
• phase n° 2 (tranche conditionnelle n° 1 « TC1 ») : rénovation des complexes joints / fourrures des portes de bief et du bac en rive gauche du plan incliné.
Chaque phase correspond à une tranche du présent marché à tranches. Le soumissionnaire est tenu de remettre un prix pour chacune des tranches.
Une offre commune aux 2 tranches est établie, avec métrés récapitulatifs distincts pour chacune des tranches. L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l'adjudicataire suivant les modalités prévues dans les documents du marché et résumées ci-après.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander l’exécution des travaux relatifs à deux tranches en même temps et ce sans que l'adjudicataire n'ait droit à aucune indemnité de ce fait.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
1086311.68  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:    VN 30 - Canal Charleroi Bruxelles à la cumulée 31,00 km correspondante à l’ouvrage du Plan incliné de Ronquières Aussi, comme le précise l’article 38 Clauses de réexamen du chapitre 3 de ce même CSC, nous nous réservons le droit à titre exceptionnel d’intervenir sur d’autres ouvrages gérés par la direction des VH de Charleroi pour des travaux du même acabit à partir du moment où ces derniers sont considérés comme indissociable du Plan incliné de Ronquières, soit pour exemple la porte de garde de Feluy ou encore l’es portes de l’écluse d’Ittre.
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet notamment le remplacement des fourrures et joints trapézoïdaux des portes bief & bac au Plan Incliné de Ronquières, soit la réhabilitation du complexe d’étanchéité des portes des bacs et biefs de l’ouvrage.   L’étanchéité des portes du bac et des biefs amont / aval du Plan Incliné de Ronquières (PIR) est constituée d’un ensemble fourrure / joints qui est constamment sollicité. Les joints s’usent et les bois (fourrures) se lézardent entrainant des fuites plus ou moins importantes.   Pour chacune des tranches, le délai d’exécution est de 200 jours de calendrier. Dans ce délai, il y a trois délais partiels de rigueur : un premier délai de rigueur de 105 jours de calendrier pour les fournitures débutant le premier jour du délai de 200 jours précité et de deux délais de 15 jours ouvrables pour la mise en œuvre, débutant à la date fixée par ordre de service partiel date concertée avec l’adjudicataire et le SPW, tel qu’expliqué ci-après.   Ils seront rénovés en 2 phases :   • phase n° 1 (tranche ferme « TF ») : rénovation des complexes joints / fourrures des portes de bief et du bac en rive droite du plan incliné ;   • phase n° 2 (tranche conditionnelle n° 1 « TC1 ») : rénovation des complexes joints / fourrures des portes de bief et du bac en rive gauche du plan incliné.   Chaque phase correspond à une tranche du présent marché à tranches. Le soumissionnaire est tenu de remettre un prix pour chacune des tranches.   Une offre commune aux 2 tranches est établie, avec métrés récapitulatifs distincts pour chacune des tranches. L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l'adjudicataire suivant les modalités prévues dans les documents du marché et résumées ci-après.   Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander l’exécution des travaux relatifs à deux tranches en même temps et ce sans que l'adjudicataire n'ait droit à aucune indemnité de ce fait.   Délai partiel de rigueur Tranches concernées   Délai pour la fabrication des équipements à monter sur site   Un délai partiel de rigueur de 15 semaines calendrier (105 jours de calendrier) pour la fourniture des joints et bois sur site et la réalisation de tous les travaux préparatoires nécessaires pour être en capacité de débuter les opérations de démontage et montage sur site. Ce délai débute avec la date de commencement des travaux de la tranche concernée et se termine lorsque les fournitures sont réceptionnées et que l’adjudicataire notifie au pouvoir adjudicateur qu’il est prêt à débuter les opérations démontage et montage sur site. TF et TC1   Délai pour les opérations de démontage et de montage sur site   A) Aval   Un délai partiel de rigueur de 15 jours ouvrables pour effectuer les travaux de démontage, remise en état et remontage des équipements à rénover ou remplacer nécessitant l’immobilisation du bac concerné par ces travaux. Attention que le délai en question concerne les portes bac et bief à l’aval (2 portes). Ce délai débute à la date de début des travaux sur site communiquée par ordre de service par le pouvoir adjudicateur et se termine lorsque les essais d’étanchéité sont concluant et conformes aux spécifications du cahier des charges.   B) Amont   Un délai partiel de rigueur de 15 jours ouvrables pour effectuer les travaux de démontage, remise en état et remontage des équipements à rénover ou remplacer nécessitant l’immobilisation du bac concerné par ces travaux. Attention que le délai en question concerne les portes bac et bief à l’amont (2 portes). Ce délai débute à la date de début des travaux sur site communiquée par ordre de service par le pouvoir adjudicateur et se termine lorsque les essais d’étanchéité sont concluant et conformes aux spécifications du cahier des charges.   TF et TC1       Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de stater pendant plusieurs mois le chantier au sein d’une même tranche, soit entre les opérations effectuées à l’aval et celles prévues en second temps à l’amont et ce sans que l'adjudicataire n'ait droit à aucune indemnité de ce fait.   Le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de 4 ans après conclusion du marché pour affermir les tranches conditionnelles. Si, passé ce délai de 4 ans, une ou plusieurs tranches sont toujours en cours, l'adjudicataire poursuit l'exécution de celle(s)-ci.   En l’absence d’affermissement de la tranche conditionnelle à la date limite prévue, l’adjudicataire se trouve dégagé de toute obligation pour cette tranche.   L’adjudicataire n’a droit à aucune indemnité en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle.   Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de relancer un marché pour toutes les tranches conditionnelles qu’il jugera utiles sans que l’adjudicataire ne puisse prétendre à aucune indemnité.   Le délai de garantie pour les travaux de chacune des tranches est mentionné à l’article 64 de la troisième partie des clauses administratives du présent cahier spécial des charges.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON



Lot   1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-09-26

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   ARTES TWT sa - ARTES ROEGIERS nv
Adresse postale:   rue de Géron, 41, BE- 5300  Andenne
Code NUTS:   BE352
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou dela prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps quele recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doitcontenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite auConseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.07.01-Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Rue de Marcinelle 88,  BE- 6000  Charleroi
Tél:   +32 071238630
Courriel:   olivier.gilsoul@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-06