Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Fauvillers
Adresse postale : Place communale 312, BE- 6637 Fauvillers
Point de contact: Madame Viviane Martin
Tél: +32 63608358
Fax: +32 63601275
Courriel: viviane.martin@fauvillers.be
Adresse(s) internet: https://www.fauvillers.be/
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Construction d'un hall de travaux Numéro de référence: 2022023
II.1.2. Code CPV principal : 45213200
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Fauvillers : Warnach lieu dit "In Der Miltgen" à Warnach, Warnach à 6637 Fauvillers
II.2.4. Description
Construction d'un hall de travaux
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.En application de l'article 73 § 3 de la loi du 17/06/2016, l'extrait de casier judiciaire sera demandé au soumissionnaire choisi pour l'attribution du marché.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie F, sous catégorie F2, Classe 4
Agréation requise: Catégorie F (Entreprises de construction métalliques), sous catégorie F2, Classe 4
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie F, sous catégorie F2, Classe 4
Agréation requise: Catégorie F (Entreprises de construction métalliques), sous catégorie F2, Classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-11-15 17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-04-14
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-11-15
Heure locale: 17:00
Adresse: Collège communal, Place Communale 312 à 6637 Fauvillers
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: techniquelegislative@conseildetat.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-05