Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
Adresse postale :  Boeretang 200, BE- 2400  Mol
Tél:   +32 14332111
Courriel:   aanbestedingen@sckcen.be
Adresse(s) internet:   www.sckcen.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Compartimentage coupe-feu SCH et BR1  
Numéro de référence:   2020-224-TS
II.1.2. Code CPV principal :  45343100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE213
Lieu d'exécution principal:   SCK CEN Stichting van Openbaar Nut, Boeretang 200 à 2400 Mol
II.2.4. Description
Le Centre Belge d'Etudes Nucléaires de Mol, SCK CEN, est l'un des plus grands centres de recherche de Belgique. Il est engagé, entre autres, dans le développement d'applications médicales et industrielles pacifiques de la science nucléaire. Le SCK CEN est situé dans la zone industrielle « nucléaire » Mol-Dessel-Geel et à proximité du canal Bocholt-Herentals.   La mission consiste à améliorer le compartimentage au feu du bâtiment BR1 (Belgian Reactor 1) ainsi que le compartimentage au feu du bâtiment SCH (Laboratoire d'Analyses Chimiques).   Le réacteur BR1 est un réacteur de recherche de type « uranium naturel – graphite – air ». La première criticité du BR1 remonte au 11 mai 1956. Le BR1 est principalement utilisé aujourd'hui pour :   - mener des recherches dans les domaines de la physique des réacteurs, de la physique des neutrons, de la physique du solide, de la radiobiologie, etc. ;   - effectuer des analyses et des recherches sur l'activation neutronique au moyen de la radiographie neutronique ;   - pour étalonner ou tester des instruments de mesure ;   - former des ingénieurs nucléaires, des scientifiques et des opérateurs de réacteurs.   Le Laboratoire d'analyses chimiques comprend un ensemble de laboratoires de chimie pouvant travailler avec des sources radioactives ouvertes et des matériaux fossiles. Les laboratoires de SCH sont utilisés pour la mise en œuvre de projets et de services d'analyse pour l'industrie nucléaire, les radio-isotopes médicaux et dans le cadre de la recherche scientifique nucléaire. Certains de ces projets et services d'analyse étudient les matériaux du cycle du combustible tels que les combustibles nucléaires, les matériaux des réacteurs et les déchets radioactifs. Le laboratoire a été mis en service en 1956.  
II.2.7. Durée
320   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Nom et forme juridique de la société, nationalité, siège social (adresse), téléphone, fax, nom du représentant;* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* Preuve de l'autorisation de signer (cfr. Art. 44 KB Placement)* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire fournit une preuve appropriée et valide d'assurance contre les risques professionnels.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.2. Veiligheidsmachtiging “Confidential-NUC”3. De kandidaat voegt bij zijn aanvraag tot deelneming het bewijs dat zij reeds met succes werken van hetzelfde type hebben uitgevoerd bij ten minste twee verschillende klanten in de afgelopen drie jaar. "Met succes uitgevoerd" betekent een definitieve oplevering van de opdracht.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Conformément à la réglementation relative à la protection des informations sur les systèmes de protection physique des installations nucléaires, le cahier des charges est un document classé « Confidentiel-NUC selon la loi du 15 avril 1994 ».
Les entreprises destinataires du cahier des charges doivent :
• Avoir une habilitation de sécurité minimale « Confidentiel-NUC » ou avoir entamé une procédure de demande d'obtention d'habilitation de sécurité « Confidentiel-NUC » auprès de l'ONV.
• Les spécifications sont transférées du responsable de la sécurité SCK CEN au responsable de la sécurité de l'entreprise si l'entreprise dispose d'une installation pour gérer correctement ce document.
L'entreprise doit justifier de la possession de l'autorisation ou de la demande d'autorisation en cours. Si l'entreprise ne fournit pas la preuve de l'autorisation ou de la demande d'autorisation en cours, elle sera exclue. Ceci s'applique également aux entités et/ou sous-traitants dont la capacité est sollicitée.
3. La preuve doit consister en une liste de références contenant au moins les éléments suivants :
• Année de mise en œuvre,
• Nom du client (+ adresse e-mail),
• Description des travaux (prouvant la conformité aux critères ci-dessus),
• Description du projet. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter l'interlocuteur du client pour confirmation de la bonne exécution. Les données fournies seront traitées avec la plus stricte confidentialité.
Ajouter une liste de références
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-08  10:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-12-05
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal d'affaires, département ANVERS
Place Bolivar 20,  BE- 2000   Anvers

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal d'affaires, département ANVERS
Place Bolivar 20,  BE- 2000   Anvers

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-05