Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ecole St-François d'Assise A.S.B.L
Adresse postale :  Rue Fond Thirion, 33, BE- 1410  Waterloo
Point de contact:  Fabienne Marcelis
Courriel:   fmarcelis.sfa@gmail.com
Adresse(s) internet:   https://www.saintfrancoisdassise.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460194

I.3. Communication

Nom officiel :  AR&A architecte
Adresse postale :  Rue de la Fabrique, 12, BE- 1300  Wavre
Point de contact:  Julien Helleputte
Courriel:   julien.helleputte@ar-a.eu
Adresse(s) internet:   http://www.ar-a.eu  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Extension d’une école maternelle et rénovation du préau  
Numéro de référence:   AR&A-16.6004bis-F02_1
II.1.2. Code CPV principal :  45200000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Extension d’une école maternelle et rénovation du préau à l’Ecole Saint-François d’Assise Rue Fond Thirion
42, 1410 Waterloo
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Gros œuvre et abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE31
Lieu d'exécution principal:   Rue Fond Thirion n°42, 1410 Waterloo
II.2.4. Description
Gros oeuvre et abords  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
HVAC et plomberie  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE31
Lieu d'exécution principal:   Rue Fond Thirion n°42, 1410 Waterloo
II.2.4. Description
HVAC et plomberie  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Electrcité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE31
Lieu d'exécution principal:   Rue Fond Thirion n°42, 1410 Waterloo
II.2.4. Description
Electricité  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Préau  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE31
Lieu d'exécution principal:   Rue Fond Thirion n°42, 1410 Waterloo
II.2.4. Description
Gros oeuvre et abords  
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
7. MOTIFS D’EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PRINCIPESLe simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'ilne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles les documents oucertificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentésau plus tard à la date ultime d’introduction des offres.Page 6 sur 23Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure,de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulementde la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l’existencedes motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant.En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicablesindividuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement.Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le PA procèderaà la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cettedéclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plusavantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tousles soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chosejugée pour :▪ participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;▪ infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telleinfraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;▪ blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;▪ travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;▪ occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne moraleou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attesterque les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusionpertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de laprocédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relativesau paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitementpar des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, unsoumissionnaire dans les cas suivants :▪ lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué auxobligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées àl'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;▪ lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, deréorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation oude réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de mêmenature existant dans d'autres réglementations nationales ;▪ lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors del'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur,Page 7 sur 23d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsqueces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autresanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :- qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et dutravail- qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécutiond'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite)accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s’appliquentégalement pour les motifs d’exclusion facultatif.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux et à l’AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991. L’auteur de projet estime que les travaux sont à ranger :Lot 1 : Gros œuvre et abords :Catégorie D, Classe 3 jusqu’à 500.000,00 €Lot 2 : HVAC et plomberieCatégorie D17 ou D18, Classe 2 : jusque 275.000,00 €Lot 3 : ElectricitéCatégorie P1, Classe 2 : jusque 275.000,00 €Lot 4 : PréauCatégorie F, Classe 2 : jusque 275.000,00 €

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : Gros œuvre et abords :
Catégorie D, Classe 3 jusqu’à 500.000,00 €
Lot 2 : HVAC et plomberie
Catégorie D17 ou D18, Classe 2 : jusque 275.000,00 €
Lot 3 : Electricité
Catégorie P1, Classe 2 : jusque 275.000,00 €
Lot 4 : Préau
Catégorie F, Classe 2 : jusque 275.000,00 €



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-27  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   12   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
La visite sur place est obligatoire. Les soumissionnaires ayant déjà visité les lieux lors du premier appel d'offre ne sont pas tenu de visiter les lieux une deuxième fois. Celle-ci est prévue le mercredi 19/10/2022 à 15h00 (Rue Fond Thirion n°42 à 1410 Waterloo).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'Etat
Rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-05