Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Frameries
Adresse postale :  1, Rue Archimède, BE- 7080  Frameries
Point de contact:  Madame Cellule Marchés publics
Tél:   +32 65611211
Fax:   +32 65677122
Courriel:   marchespublics@frameries.be
Adresse(s) internet:   www.frameries.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien de diverses voiries: Lot 1 (Rues de la Fourche, Traversière et Félix Alardin) et Lot 2: Rue des Fours à Chaux  
Numéro de référence:   2022/038
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Entretien de diverses voiries : Rue Fourche, Traversière, Félix Alardin (raclage/pose)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Dans l'entité, 7080 Frameries
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment :   - Démolitions de revêtement de voirie en hydrocarboné.   - Pose de nouveau revêtement en hydrocarboné.   - Remplacement et mise à niveau d’éléments de surface.   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
15   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Entretien de diverses voiries : Rue des Fours à Chaux (raclage/pose/enduisage)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Dans l'entité, 7080 Frameries
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment :   - Démolitions de revêtement de voirie en hydrocarboné.   - Pose de nouveau revêtement en hydrocarboné.   - Traitement de surface au moyen d’un enduit superficiel.   - Réparation localisée durable.   - Remplacement et mise à niveau d’éléments de surface.   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même :- le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS;- l'assujettissement à la TVA (SPF Finances);- la situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE;- la balance de dettes fiscales (SPF Finances);- les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application);- l'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application);- les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-07  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-07
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-07
Heure locale:   10:00
Adresse:   Centre administratif, 1, Rue Archimède 7080 FRAMERIES



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les rendez-vous sont à fixer avec Mr. VIENNE Bartholomé065/611.273bvienne@frameries.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-04