Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Sambreville
Adresse postale : Grand Place, BE- 5060 Sambreville
Point de contact: Monsieur Pierre PETIT
Tél: +32 71260260
Courriel: ppetit@commune.sambreville.be
Adresse(s) internet: www.sambreville.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
I.3. Communication
Nom officiel : Bureau d'Etudes Communal
Adresse postale : Grand Place, BE- 5060 Sambreville
Point de contact: Monsieur Antoine BROECKAERT
Tél: +32 71260275
Courriel: abroeckaert@commune.sambreville.be
Adresse(s) internet: http://www.sambreville.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Travaux de rénovation de la toiture du clocher de l'église Saint-Victor d'Auvelais Numéro de référence: 2022/ID1354/-1.857.073.541/clocher égl. St-Victor
II.1.2. Code CPV principal : 45261910
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Grand Place à 5060 Sambreville (Auvelais)
II.2.4. Description
Travaux de rénovation de la toiture du clocher de l'église Saint-Victor d'Auvelais
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.* Le soumissionnaire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. L'entrepreneur devra au moins fournir une mission se rapportant à un chantier similaire avec une autorité locale ou provinciale pour un montant d'au moins 100.000 EUR HTVA.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.
2. L'entrepreneur devra au moins fournir une mission se rapportant à un chantier similaire avec une autorité locale ou provinciale pour un montant d'au moins 100.000 EUR HTVA.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-11-09 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-05-08
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-11-09
Heure locale: 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Pour prendre rendez-vous, les personnes à contacter sont :Eglise Saint-Victor :• Monsieur Lallemand, Doyen : 071/799.240 – 0473/501.334Bureau d'Etudes Communal :• Monsieur BROECKAERT Antoine, Agent Technique : 071/260.275• Monsieur LINDEMAN Olivier, Agent Technique : 071/260.262Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
de la Science, 33B, BE- 1040 BRUXELLES
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-04