Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie des Bâtiments - Service Central d'Achat WRS
Adresse postale :  Rue des Bourgeois 7, Bloc A , BE- 5000  Namur
Courriel:   sca.wrs@buildingsagency.be
Adresse(s) internet:   https://www.regiedesbatiments.be/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460110



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
SAINT-HUBERT - SPF JUSTICE - Travaux de démolition de l'atelier de menuiserie suite à un incendie  
Numéro de référence:   WRS-2022-810118-101-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45111000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
SAINT-HUBERT - SPF JUSTICE - Travaux de démolition de l'atelier de menuiserie suite à un incendie
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
II.2.4. Description
SAINT-HUBERT - SPF JUSTICE - Travaux de démolition de l'atelier de menuiserie suite à un incendie  
II.2.7. Durée
45   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
En guise de preuve de l’aptitude des Soumissionnaires à exercer leur activité professionnelle, les Opérateurs économiques sont tenus d'apporter la preuve qu'ils sont agrées conformément à l’Arrêté Royal du 28 mars 2007 relatif à l’agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sous catégorie G5, Classe II



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-08  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-08
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Pour commander les documents du marché, veuillez renvoyer le formulaire de commande de documents ci-joint à l’adresse mail indiquée.Pour ce marché, la visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité, une attestation doit obligatoirement être jointe à l'offre (voir cahier des charges)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’état – section du contentieux administratif
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de :– pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ;– pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; – pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Régie des Bâtiments – Service Juridique
Avenue de la Toison d’Or 87, Bte 2,  BE- 1060  Bruxelles
Tél:   +32 25416973
Fax:   +32 25417001
Courriel:   servicejuridique@regiedesbatiments.be
Adresse(s) internet:   http://www.regiedesbatiments.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-04