Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société Régionale du Logement de Herstal
Adresse postale :  Rue en Bois, 270, BE- 4040  Herstal
Point de contact:  Monsieur Frédéric SEVRIN
Tél:   +32 42569550
Fax:   +32 42643089
Courriel:   f-sevrin@srlherstal.be
Adresse(s) internet:   www.srlherstal.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Société Régionale du Logement de Herstal
Adresse postale :  Rue en Bois, 270, BE- 4040  Herstal
Point de contact:  Monsieur Christophe Fouillien
Tél:   +32 42569586
Fax:   +32 42641284
Courriel:   c-fouillien@srlherstal.be
Adresse(s) internet:   www.srlherstal.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché Stock de Travaux "Rafraichissement des murs et peintures pour la SRL Herstal". - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   TVX/Stock/Travaux Rafraichissement Peinture
II.1.2. Code CPV principal :  45442100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Divers immeubles de la SRL Herstal situés sur la Commune de Herstal
II.2.4. Description
Marché selon lequel la SRL Herstal confie à une entreprise extérieure le rafraichissement d'une partie de ses logements en vue de leur relocation. Selon les cas, ces travaux peuvent inclure tout ou partie des postes repris dans le métré descriptif. La détermination précise des travaux pour chaque logement étant confirmée, après visite, dans le bon de commande spécifique à chaque logement.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Couverture minimale de 10x le montant total du marché.
Agréation requise: Chaque commande étant inférieur à 20.000 EUR aucune agrégation n'est requise. Les capacités techniques et professionnelles minimales requises étant suffisantes. Celle ci seront analysées avec grande attention.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Fournir des attestations de bonne exécution issus de 2 clients semblables à notre entreprise.
Agréation requise: Chaque commande étant inférieur à 20.000 EUR aucune agrégation n'est requise. Les capacités techniques et professionnelles minimales requises étant suffisantes. Celle ci seront analysées avec grande attention.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-21  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-19




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 13,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-03