Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : ORES ASSETS
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz 14, BE- 6041 Belgique
Point de contact: Marc Gliszczynski
Tél: +32 71547737
Courriel: publicationsMP@ores.be
Adresse(s) internet: http://www.ores.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=459884
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Fourniture d'armoires frontières et auxiliaires Numéro de référence: ORES ASSETS-WFAFS27-F05_0
II.1.2. Code CPV principal : 31211100
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
Ce marché a pour objet la fourniture d'armoires Frontières et Auxiliaires
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Ce dossier d’achat a pour objet la fourniture d'armoires Frontières et Auxiliaires.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2023-03-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2031-02-28
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-11-24 12:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-11-25
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Voir formulaire de soumission et Cahier de Charges
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.- Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-03