Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Province du Brabant wallon
Adresse postale :  Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1, BE- 1300  Wavre
Point de contact:  Monsieur Pierre FRANCIS
Tél:   +32 10236369
Courriel:   pierre.francis@brabantwallon.be
Adresse(s) internet:   http://brabantwallon.be/bw/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement de la Cyclostrade de la vallée de la Dyle le long des lignes 139 et 140 entre la gare de Court-Saint-Etienne et la gare de Wavre  
Numéro de référence:   S53-PF-2022/2
II.1.2. Code CPV principal :  71240000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Court-Saint-Etienne / Ottignies / Wavre
II.2.4. Description
Le marché vise à désigner un bureau d'étude pour élaborer un projet d'aménagement de la cyclostrade de la Vallée de la Dyle (corridor cyclable) aménagement cyclable d’une largeur de 4 m de large le long des lignes de chemin de fer 139 et 140 entre la gare de Court-Saint Etienne, la gare d’Ottignies et la gare de Wavre et d’en assurer la direction des travaux.   Certaines portions du tracé ne feront pas partie du présent marché dans la mesure où ces dernières seront directement étudiées par les communes et mis en œuvre par marché conjoint ou exécutées directement pas d’autres acteurs.   Les sections concernées sont :   • la section de la rue Belotte et rue des Technologies entre l’avenue de Wisterzée et le la passerelle cylo-piétonne (L140) à Court-Saint-Etienne ;   • la section entre l’avenue Albert Ier (N239) et la rue du Congo à Ottignies ;   • la section entre la rue de la Wastinne et la route Provinciale à Wavre.   Sur la base de l’étude de tracé reprise en annexe B, le bureau d'étude devra réaliser un projet d'aménagement, réaliser l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention d'un permis d'urbanisme, évaluer le coût des travaux, réaliser le volet technique du cahier des charges y compris le métré et assurer la direction des travaux.   Ce marché est divisé en tranches :   • Tranche ferme : Phase 1 : Avant-projet – 25% du marché ;   • Tranche conditionnelle : Phase 2 : Demande de permis – 10 % du marché ;   • Tranche conditionnelle : Phase 3 : Projet pour exécution – 35 % du marché ;   La phase 3 se divise en 2 sous-phases :   3.a. projet pour exécution (30%) ;   3.b. analyse des soumissions et rapport d’attribution (5%) ;   • Tranche conditionnelle : Phase 4 : Etudes d’exécution et exécution des travaux – 30 % du marché.   La phase 4 se divise en 3 sous-phases :   4.a. Etudes d’exécution et suivi de l’exécution des travaux (25%) ;   4.b. réception provisoire et contrôle des décomptes (3%);   4.c. réception définitive (2%).  
II.2.7. Durée
360   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Néant

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Non applicable
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Non applicable

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Critères de qualification professionnelle : Une déclaration mentionnant que le bureau d'études soumissionnaire (ou l'association candidate) comprend dans son personnel, depuis plus de deux ans, 2. Critère d’expérience Une liste des études d’aménagement similaires réalisées au cours des trois dernières années .

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. au moins les qualifications suivantes : 6 ingénieurs des constructions, 4 dessinateurs,1 ingénieur ou gradué en électromécanique et 2 bacheliers en constructions - l’équipe ainsi constituée doit comporter au moins 10 personnes.
Le personnel doit pouvoir s’exprimer en français.
Pour chaque membre de l’équipe repris dans la déclaration joindre les copies des diplômes ou attestations équivalentes des ingénieurs (grades académiques conformes aux lois belges ou équivalents européens pour le personnel étranger).
Si pour rencontrer les critères de qualification professionnelle, le bureau d’études soumissionnaire fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, ceux-ci doivent être identifiés dans l’offre.
2. 4 références d’études d’aménagements de voirie de grande importance (nouvelles voiries ou réhabilitation de chaussées existantes, de constructions d’ouvrages d’art) en agglomération ou hors agglomération pour des montants de travaux de min 4.000.000 EUR HTVA chacun et une référence d’étude pour un marché de travaux de min 10.000.000 EUR HTVA.
Pour chacune de ces références, une attestation de bonne exécution sera jointe.
Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le pouvoir adjudicateur est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-31  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-29
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-31
Heure locale:   14:00
Adresse:   Direction d'Administration de l'économie et du développement territorial - Service de l'environnement et du développement territorial, Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon 1 (anciennement Avenue Einstein, 2) à 1300 Wavre



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-30