Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale :  Rue Royale 76, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Carla Gevaert
Tél:   +32 25638635
Fax:   +32 25153281
Courriel:   carla.gevaert@mivb.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=459588



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Remplacement partiel et adaptation des installations HVAC bâtiment Atrium  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4837/KB/CG-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45331000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne le remplacement partiel et des adaptations des installations HVAC du bâtiment Atrium de la STIB, Rue Royale, Rue des Colonies. Il s’agit d’une rénovation en milieu occupé afin de garantir le confort ambiant des occupants, le fonctionnement durable des équipements liés à la sécurité incendie du système de ventilation du bâtiment, l'amélioration de l'efficacité énergétique ainsi qu’un fonctionnement fiable du Data Center du bâtiment.
Estimation du marché : entre 4.000.000€ et 6.000.000€.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Le présent marché concerne le remplacement partiel et des adaptations des installations HVAC du bâtiment Atrium de la STIB, Rue Royale, Rue des Colonies. Il s’agit d’une rénovation en milieu occupé afin de garantir le confort ambiant des occupants, le fonctionnement durable des équipements liés à la sécurité incendie du système de ventilation du bâtiment, l'amélioration de l'efficacité énergétique ainsi qu’un fonctionnement fiable du Data Center du bâtiment.   Estimation du marché : entre 4.000.000€ et 6.000.000€.  
II.2.7. Durée
30   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir dans le guide de sélection annexé au présent avis.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir dans le guide de sélection annexé au présent avis.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir dans le guide de sélection annexé au présent avis.




IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-16  17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
ATTENTION : des informations complémentaires sont disponibles dans le guide de sélection annexé au présent avis de marché.1. Manière de remettre la demande en participation – E-procurement LLa remise et réception des demandes de participation se passera complètement et uniquement par voie électronique.Par la remise électronique on entend la remise via l’application e-tendering et non pas par e-mail!Les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering.Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation.La remise électronique des demandes de participation se passera via:https://eten.publicprocurement.bePour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et de la procédure de marché, tel que décrit dans ces derniers, et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard dans les 10 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation. 3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l’avis ou le guide de sélection peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.4. Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD, le candidat est responsable de demander les permissions de ses clients afin de pouvoir utiliser les données demandées ci-après dans la présente procédure.5. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 72 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché, et cela en produisant l'engagement de ces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les mêmes conditions, un groupement d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celle d'autres entités. Sans préjudice des dispositions légalement applicables prévoyant, le cas échéant, une responsabilité solidaire, si un candidat a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir dans le guide de sélection annexé au présent avis.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-30