Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale :  rue du Progrès 56, BE- 1210  Bruxelles
Tél:   +32 22774688
Courriel:   adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:   www.beliris.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457664



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
2.1.1.2. Réaménagement du Rond-point Robert Schuman et ses abords - Marché de travaux - Procédure ouverte  
Numéro de référence:   Beliris-2.1.1.2.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45230000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Ce marché concerne la réalisation des travaux de réaménagement de l'espace public de la place Robert Schuman et de ses abords. Cela comprend notamment l'exécution des travaux suivants (non exhaustif) :
- la démolition des aménagements routiers et des équipements existants et le traitement des matériaux ;
- la pose d'égouts pluviaux et de dispositifs de drainage ;
- la pose de nouveaux revêtements routiers et des fondations associées ;
- la pose de toutes sortes d'équipements et dispositifs routiers tels que l'éclairage, la signalisation, le mobilier urbain,… ;
- la plantation de toutes sortes de plantes et leur entretien pendant la période de garantie ;
- la pose de toutes sortes de dispositifs de sécurité dans le périmètre de sécurité des Institutions européennes ;
- coordination avec d'autres entreprises avec des missions connexes (placement de feux de trafic, installation d'auvent, concessionnaires, …) dans le périmètre du projet ;
- la fourniture de tous les matériaux et matériels pour les travaux décrits ci-dessus ;
- et tous travaux et services nécessaires associés à ceux-ci afin de pouvoir réaliser les travaux en toute sécurité et de manière coordonnée.
La zone du projet comprend :
- Les trottoirs de la rue de la Loi entre le pont sur la chaussée d’Etterbeek et le Rond-point ;
- Le bypass de la Rue de la Loi entre le Boulevard Charlemagne et le Rond-point ;
- La voie de service longeant les Institutions Européennes jusqu'au Rond-point ;
- Le rond-point lui-même de façade à façade, y compris l'espace public à l'embouchure du tunnel ;
- La petite Rue de la loi ;
- La traversée entre la petite Rue de la loi et le Parc du Cinquantenaire ;
- Une partie des rues adjacentes suivantes : Rue du Taciturne, Boulevard Charlemagne, Rue Archimède, Avenue de Cortenberg, Avenue d’Auderghem, Rue Froissart.
Des détails supplémentaires concernant les travaux et la zone du projet sont inclus dans la section des clauses techniques.
Le détail du marché est notamment renseigné dans le métré joint en annexe.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Etterbeek
II.2.4. Description
Ce marché concerne la réalisation des travaux de réaménagement de l'espace public de la place Robert Schuman et de ses abords. Cela comprend notamment l'exécution des travaux suivants (non exhaustif) :   - la démolition des aménagements routiers et des équipements existants et le traitement des matériaux ;   - la pose d'égouts pluviaux et de dispositifs de drainage ;   - la pose de nouveaux revêtements routiers et des fondations associées ;   - la pose de toutes sortes d'équipements et dispositifs routiers tels que l'éclairage, la signalisation, le mobilier urbain,… ;   - la plantation de toutes sortes de plantes et leur entretien pendant la période de garantie ;   - la pose de toutes sortes de dispositifs de sécurité dans le périmètre de sécurité des Institutions européennes ;   - coordination avec d'autres entreprises avec des missions connexes (placement de feux de trafic, installation d'auvent, concessionnaires, …) dans le périmètre du projet ;   - la fourniture de tous les matériaux et matériels pour les travaux décrits ci-dessus ;   - et tous travaux et services nécessaires associés à ceux-ci afin de pouvoir réaliser les travaux en toute sécurité et de manière coordonnée.   La zone du projet comprend :   - Les trottoirs de la rue de la Loi entre le pont sur la chaussée d’Etterbeek et le Rond-point ;   - Le bypass de la Rue de la Loi entre le Boulevard Charlemagne et le Rond-point ;   - La voie de service longeant les Institutions Européennes jusqu'au Rond-point ;   - Le rond-point lui-même de façade à façade, y compris l'espace public à l'embouchure du tunnel ;   - La petite Rue de la loi ;   - La traversée entre la petite Rue de la loi et le Parc du Cinquantenaire ;   - Une partie des rues adjacentes suivantes : Rue du Taciturne, Boulevard Charlemagne, Rue Archimède, Avenue de Cortenberg, Avenue d’Auderghem, Rue Froissart.   Des détails supplémentaires concernant les travaux et la zone du projet sont inclus dans la section des clauses techniques.   Le détail du marché est notamment renseigné dans le métré joint en annexe.  
II.2.7. Durée
600   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Droit d’accès(articles 61-63 et 73de l’AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l’adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités. Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.Motifs d’exclusion(articles 66 – 70 loi + 61 – 63 de l’AR passation)Mesures correctrices :Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70 de la loi du 17 juin 2016).Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables :- Si le soumissionnaire a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision) ;- En cas de non-respect par le soumissionnaire ou des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales.DUME, III, A : motifs liés à des condamnations pénales Les motifs d’exclusion obligatoires tels que visés à l’article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.La participation à une activité criminelle telle que définie à l’art.2, directive (EU) 2018/1673 entraine également l’exclusion au présent marché public.Le contrôle des motifs d’exclusion obligatoire se fera via le contrôle des extraits du casier judiciaire. DOCUMENTS le cas échéants demandés par l’adjudicateur dans le cadre du contrôle du DUME* Pour les entreprises belges :- un extrait du casier judiciaire de toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire et des entités à la capacité desquelles il a été fait appel dont il résulte que le soumissionnaire concerné /les entités à la capacité desquelles il a été fait appel n’ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour un motif d’exclusion obligatoire tel que prévu par l’article 67 de la loi du 17.06.2016* Pour les entreprises étrangères- un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) des persones morales (soumissionnaire + groupement d’opérateurs économiques + entités à la capacité desquelles il a été fait appel)- un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) de toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire ou des entités à la capacité desquelles il a été fait appel dont il résulte que le soumissionnaire concerné/l’entité à la capacité de laquelle il a été fait appel concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour un motif d’exclusion obligatoire tel que prévu par l’article 67 de la loi du 17.06.2016Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesLes motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l’article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Le contrôle des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales se fera pour les entreprises belges via l’application Telemarc.DOCUMENTS à joindre à l’offre :Pour les entreprises étrangèresPour les soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.DOCUMENTS le cas échéants de nouveau demandés dans le cadre de l’attribution du marchéPour les entreprises étrangèresPour les soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.Motifs d’exclusion facultatif:Par l’introduction de son DUME, le soumissionnaire et chaque entité sur la capacité duquel il a fait appel, déclare ne pas se trouver dans un des motifs d’exclusions facultatifs mentionnés à l’article 69 loi 17.06.2016. L’objectif est avant tout de permettre à la Direction de les appliquer en cours d’exécution du marché, dans l’hypothèse où nos services prendraient connaissance par l’une ou l’autre voie, de la violation de ces motifs.Remarque:Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation travaux(article 70 de l’AR Passation)En application de la loi du 20.03.1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de catégorie C et de classe correspondant au montant de l'offre approuvée (classe 8 estimée par l’adjudicateur). Le soumissionnaire indique* :1. s’il dispose de l’agréation requise, 2. s’il est titulaire d’une certification ou 3. est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union Européen.Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er,4. s’il invoque l’article 3,§1,2° de la loi du 20.03.1991*Le soumissionnaire complète le point C 6) de la partie IV du DUME et y mentionne les données susmentionnées relatives à l'agréation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: C

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Gestion du chantier(cfr article 16 AR exécution)Le maître d’ouvrage tient une attention particulière à la bonne préparation et au bon suivi du chantier aussi estime-t-il que l’adjudicataire doit prévoir au minimum pour le chantier concerné :- un chef de projet (ou gestionnaire des travaux) à temps plein. Ce chef de projet agit en tant que SPOC (single point of contact), et est toujours l'interlocuteur direct de l’adjudicateur; - un conducteur à temps plein par zone de travail, dument expérimenté qui aura au minimum l’expérience de 1 chantier similaire ;- un collaborateur dédié à temps plein au tri des déchets, au nettoyage et à la mise en ordre du chantier ;- Un secrétariat de chantier (cf article 79 en annexe pour plus d’info).- Un ombudsman (cfr annexe communication)Il s’agit d’un strict minimum qui fluctuera bien entendu fortement fonction de la phase et des activités du chantier.En cas de période d’arrêt ou de moindre activité, il pourra être convenu avec l’adjudicataire de diminuer l’encadrement.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-17  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   10   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-17
Heure locale:   11:00
Adresse:   Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be



VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Le métré récapitulatif doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à laprésente publication. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 84 de l'AR Passation). Pour plusd'information, voyez le point 1.2.2. aux pages 21 et suivante des clauses administratives.4. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.3. aux pages 11 et suivante des clauses administratives.5. Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre le DUME dûment complété (cf. art. 73 de la Loi et art. 38 et s. de l’AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 2.2.1. aux pages 23 et suivantes des clauses administratives.6. Le cahier spécial des charges prévoit une visite des lieux obligatoire qui est un préalable obligatoire, sous peine d’irrégularité, à la remise d'une offre. Les visites ont lieu sur rendez-vous exclusivement. Pour plus d'information, voyez le point 1.1.2. aux page 20 et suivante des clauses administratives.7. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de clauses sociales flexibles. Pour plus d’information, voyez l’annexe ‘Clauses sociales flexibles’ du cahier spécial des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'un recours en suspension introduit suivant la procédure d’extrême urgence, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-29