Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction des Bâtiments
Adresse postale :  Boulevard du Nord 8, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Hélène Renardy
Tél:   +32 471862141
Fax:   +32 81773921
Courriel:   helene.renardy@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://infrastructures.wallonie.be/citoyens.html  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458282



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'un auteur de projet pour la reconstruction de la régie de Marchienne-au-Pont  
Numéro de référence:   SPW-MI04.3-22-3916-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
La mission complète d’étude et de suivi de l’exécution comporte toutes les prestations ordinaires
incombant à l’auteur de projet (en ce compris de l’infrastructure voiries/abords, égouts, etc.),
incluant les prestations relevant des domaines suivants :
 architecture,
 stabilité,
 techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et
intrusion),
 PEB (performance énergétique des bâtiments),
 Coordination sécurité-santé.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Marchienne-au-Pont
II.2.4. Description
La mission complète d’étude et de suivi de l’exécution comporte toutes les prestations ordinaires   incombant à l’auteur de projet (en ce compris de l’infrastructure voiries/abords, égouts, etc.),   incluant les prestations relevant des domaines suivants :    architecture,    stabilité,    techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et   intrusion),    PEB (performance énergétique des bâtiments),    Coordination sécurité-santé.  
II.2.7. Durée
3   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le soumissionnaire doit disposer pour l’exécution du marché d’une équipe composée d’au moins :o une personne remplissant les conditions pour l’exercice de la profession d’architectedans le pays où elle est établie ;o un ingénieur en techniques spéciales ;o un ingénieur en stabilité ;o une personne remplissant les conditions d’exercice de la fonction de « responsable PEB »conformément à la réglementation applicable en Région wallonneo un coordinateur de sécurité et de santé remplissant les conditions d’exercice de lafonction de coordinateur-projet et réalisation conformément à l’article 65 ter de l’A.R. du25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles ;

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-03  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   5   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-03
Heure locale:   12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 022349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Service du Médiateur
Rue Lucien Namèche 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou dela prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps quele recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doitcontenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite auConseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SPW MI - Direction des Bâtiments
Boulevard du Nord 8,  BE- 5000  Namur
Courriel:   isabelle.jadot@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-28