Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Bruxelles Environnement
Adresse postale :  Avenue du port 86C/3000, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Monsieur Franck Bricier
Tél:   +32 25634396
Courriel:   fbricier@environnement.brussels
Adresse(s) internet:   www.environnement.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement du parc des Colombophiles – Commune d’Anderlecht  
Numéro de référence:   2022G0192
II.1.2. Code CPV principal :  45112700
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Dans le cadre du présent marché, BRUXELLES ENVIRONNEMENT souhaite renforcer la cohésion sociale en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
AMENAGEMENTS PAYSAGERS  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Commune d’Anderlecht
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
219   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
CONSTRUCTION D'ABRIS DANS LES POTAGERS  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Commune d’Anderlecht
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
65   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. L’adjudicateur peut à tout moment de la procédure demander à un soumissionnaire de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis. De même, avant de prendre la décision d’attribution, l’adjudicateur vérifie l'exactitude des déclarations dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, l’adjudicateur demandera les attestations et certificats nécessaires au contrôle (casier judiciaire, attestations relatives aux dettes sociales et fiscales pour les entreprises étrangères, …). Le contrôle des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales se fera pour les entreprises belges via l’application Telemarc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1 – un chiffre d'affaires global de 6 300 000 euros par année au cours des trois dernières années
Pour le lot 2 – un chiffre d'affaires global de 375 000 euros par année au cours des trois dernières années

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Uniquement pour lot 2: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - Fournir au moins trois références de travaux réalisés par l’entreprise et mettant en avant des aménagements similaires et leurs budgets respectifs, pour un montant minimum de 500.000 EUR HTVA par référence. Chaque référence comprendra un bref descriptif permettant d’expliquer et de justifier celle-ci + photos de l'aménagement réalisé et sera assortie de certificats de bonne exécution et de résultats. Les types de travaux à mettre en avant dans le cadre de ces références seront similaires à ceux prévus dans le cadre du lot 1, à savoir : Aménagement ou réaménagement de parcs, intégrant des terrassements, des revêtements, de l’assainissement, du mobilier, des ouvrages maçonnés de type escaliers et gradins, des plantations, … Maximum 3 A4 par référence.
- Fournir au moins trois références de travaux réalisés par l’entreprise et mettant en avant des aménagements similaires concernant les aires de jeux et de sports, ainsi que leurs budgets respectifs, pour un montant minimum de 50.000 EUR HTVA par référence. Chaque référence comprendra un bref descriptif permettant d’expliquer et de justifier celle-ci + photos de l'aménagement réalisé et sera assortie de certificats de bonne exécution et de résultats. Les types de travaux à mettre en avant dans le cadre de ces références seront similaires à ceux prévus dans le cadre du lot 1, pour la partie jeux et sports. Maximum 3 A4 par référence.
En cas de sous-traitance, l’entreprise devra fournir au moins trois références mettant en avant les capacités de la ou les entreprise(s) sous-traitante(s), à pouvoir réaliser les travaux demandés. Chaque référence devra comprendre un bref descriptif permettant d'expliquer et de justifier la réalisation, ainsi que le montant HTVA, et quelques photos de l'aménagement. Elles seront assorties de certificats de bonne exécution et de résultats. Maximum 3 A4 par référence.
2. Fournir au moins trois références de travaux réalisés par l’entreprise et mettant en avant des aménagements similaires concernant les abris à réaliser dans les potagers (lot 2), ainsi que leurs budgets respectifs, pour un montant minimum de 50.000 EUR HTVA par référence. Chaque référence comprendra un bref descriptif permettant d’expliquer et de justifier celle-ci + photos de l'aménagement réalisé. Elles seront assorties de certificats de bonne exécution et de résultats. Maximum 3 A4 par référence.
En cas de sous-traitance, l’entreprise devra fournir au moins trois références mettant en avant les capacités de la ou les entreprise(s) sous-traitante(s), à pouvoir réaliser les travaux demandés. Chaque référence devra comprendre un bref descriptif permettant d'expliquer et de justifier la réalisation, ainsi que le montant HTVA, et quelques photos de l'aménagement. Elles seront assorties de certificats de bonne exécution et de résultats. Maximum 3 A4 par référence.
Agréation requise: Pour le lot 1 : G3 - Classe 7 estimée par le pouvoir adjudicataire
Pour le lot 2 : F2 - Classe 2 estimée par le pouvoir adjudicataire



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-07  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-06
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-07
Heure locale:   10:00
Adresse:   Avenue du Port 86C/3000, 1000 Bruxelles



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnaît s'être rendu sur place et s'être rendu compte de la situation existante sur le lieu des travaux, de sa situation, de ses abords et des voies d'accès. Par conséquent, il est entendu que le soumissionnaire s'est pleinement rendu compte de l'ampleur de l'entreprise et du degré de difficulté des travaux à exécuter, plus particulièrement en ce qui concerne :• La coordination générale des travaux ;• L’aménagement du chantier ;• Les dispositifs de sécurité à mettre en place sur le chantier et les contraintes en termes de tonnage maximum autorisé ;• Les possibilités d'acheminement et de stockage des matériaux de construction ;• Les mesures de protection et de sécurité à mettre en place pour la végétation à préserver ;• Toutes sujétions.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-30