Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Adresse postale :  Avenue du Roi Albert 33, BE- 1082  Berchem-Sainte-Agathe
Point de contact:  Madame Mariana Toaza
Tél:   +32 24640417
Fax:   +32 24640495
Courriel:   mtoaza@berchem.brussels
Adresse(s) internet:   www.berchem.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Reservoir A Architectes
Adresse postale :  Quai Rimbaud 26, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Madame Margaux Darras
Tél:   +32 71326614
Courriel:   md@reservoira.org
Adresse(s) internet:   http://www.reservoira.org/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Complexe sportif - Rénovation des vestiaires et sanitaires - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   DAT 2022/021
II.1.2. Code CPV principal :  45332400
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Complexe sportif - Rénovation des vestiaires et sanitaires  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les dispositions ci-dessous sont également applicables individuellement à tous les participants qui, en tant que groupement d’opérateurs économiques, déposent ensemble une offre et aux entités auxquelles le soumissionnaire fait appel (p.ex. un sous-traitant ou une filiale) lorsque la capacité de ces entités est déterminante pour sa sélection.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste que ni lui ni le cas échéant les entités susmentionnées ne se trouvent dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.1. Dettes sociales et fiscalesEn application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, - avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu’il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu’il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissionnaire est invité à joindre directement à son offre la preuve de l’existence de telles créances ou la preuve de l’obtention d’un plan de paiement. 2. Causes d’exclusion obligatoire:Le soumissionnaire joindra un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire, n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, infraction terroriste, infraction liée aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ou encore occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. L’exclusion de la participation aux marchés sur base des motifs d’exclusion repris ci-dessus vaut pour une durée de 5 ans à compter de la date de la décision coulée en force de chose jugée ou à partir de la fin de l’infraction en ce qui concerne l’infraction relative à l’occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.3. Autres causes d’exclusionEn outre, sera en principe exclu de l’accès aux marchés, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi par tout moyen approprié qu’il:- a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17 juin 2016;- est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans t.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Critère n°1 : Références du soumissionnaire en matière d'exécutionCritère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les deux références reprises au niveau d'exigence ci-dessous.Critère n°2 : Agréation de l'entrepreneur Critère et Niveau d’exigence : Agréation des entrepreneurs requise : le soumissionnaire doit disposer de la catégorie d’agréation D (Entreprises générales de bâtiments), classe 4.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit avoir au minimum deux références de nature correspondante au présent marché d’un montant minimum de 300.000 EUR HTVA chacune.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-03  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-05-02




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-30