Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-O4.04.01-Direction des Bâtiments durables
Adresse postale :  Rue des Brigades d’Irlandes, 1, BE- 5100  JAMBES
Tél:   +32 81486362
Courriel:   audrey.germeys@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=459768



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services de Guidance technique et juridique des certificateurs PEB de bâtiments publics et des autorités publiques, développement et actualisation continue des outils y compris les outils connexes.  
Numéro de référence:   SPW-DO442-O4.04.01-22-4187-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71310000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet des services qui visent les guidances technique et juridique des
certificateurs PEB bâtiments publics et des autorités publiques - Code CPV 71310000-4 (Services de
conseil en matière d'ingénierie et de construction). Ce marché prévoit également la mise à jour et le
développement des supports et outils mis à dispositions des candidats certificateurs, des certificateurs
agréés de bâtiments publics, ainsi que des autorités publiques : slides de formation, questionnaires
d’examen, protocole de collecte des données, méthode de calcul, foire aux questions, formulaire de collecte des données ainsi que tout autre support utile, y compris les outils connexes.
L’objet de ce marché de services est défini de manière plus détaillée dans les clauses techniques.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le marché « Guidance » se présente en deux axes de travail, eux-mêmes se déclinant en tâches plus   précises :   · D’une part, une guidance technique et juridique des candidats certificateurs, certificateurs agréés   PEB de bâtiments publics et des autorités publiques.   · D’autre part, un soutien à l’administration pour l’information et la sensibilisation et l’aide technique   à destination des candidats, certificateurs agréés et autorités publiques. Les prestations sont précisées dans le cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-03  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-03
Heure locale:   10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.04.01-Direction des Bâtiments durables
Rue des Brigades dIrlande, 1,  BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81486362
Courriel:   audrey.germeys@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-30