Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Les Ecoles Fondamentales Catholiques de la Haute Meuse Liégeoise
Adresse postale :  Rue Houlbouse 83, BE- 4400  Flémalle
Tél:   +32 476469880
Courriel:   bosson.luc@efchm.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=459764  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=459764

I.3. Communication

Nom officiel :  bureau ZIANE
Adresse postale :  Rue de Rotterdam, 44, BE- 4000  LIEGE
Tél:   +32 475378752
Courriel:   architectes@ziane.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=459764  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=459764


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation d'un bâtiment scolaire.  
Numéro de référence:   EFCHML-GH_ST-JOSEPH-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Remplacements des toitures et des châssis.
Construction de sanitaires dans le bâtiment existant.
Mise en conformité (SRI - électricité).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Gros Oeuvre  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue du Tanin, 27 A 4460 HOLLOGNE-AUX-PIERRES
II.2.4. Description
ensemble de tous les travaux préparatoires, démontages, démolitions, terrassements,   fondations, égouttages, maçonneries, béton, constructions métalliques, charpente et   couverture, structures de parois et planchers, menuiseries extérieures et intérieures,   isolations, évacuation des eaux de toiture, finitions de surfaces, plafonnages,   ferronneries, … tout autre poste non prévu dans les autres lots.  
II.2.7. Durée
110   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Chauffage (Ch) - Sanitaires (Sa) - VMC (Vmc)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue du Tanin, 27 A 4460 HOLLOGNE-AUX-PIERRES
II.2.4. Description
Installation complète de ventilation mécanique contrôlée (VMC) avec ses équipements,   installations complètes de chauffage, sanitaires  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Electricité (El) – Prévention Incendie (Pi) – Panneaux photovoltaïques (Pv)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue du Tanin, 27 A 4460 HOLLOGNE-AUX-PIERRES
II.2.4. Description
installations complètes d’électricité, détection, sécurité, signalétique et panneaux   photovoltaïques (en option),  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
7. MOTIFS D’EXCLUSION(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PrincipesLe simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à69 de la loi. (art. 39, §1er, al.1er AR. 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Télémarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, §3 Loi 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (Pa.) vérifiera dans le chef de ces sous- traitants l’existence des motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant.En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement.Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le Pa. procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le Pa. procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Télémarc).7.2. Motifs d’exclusion obligatoire(art. 67 Loi 17.06.2016 ; 61 AR. 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion obligatoire mentionné à l’article 67 de la Loi du 17.06.2016.■ participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;■ infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;■ blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;■ travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;■ occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 Dettes sociales et fiscales(art. 68 Loi 17.06.2016 ; art. 62 et 63 AR. 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le Pa demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 Motifs d’exclusion facultative(art.69 et 70, Loi 17.06.2016)Le Pa peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :■ lorsque le Pa peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;■ lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités,de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure deliquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultantd'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;§ lorsque le Pa peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire acommis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;§ lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont étéconstatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadred'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateurou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesuresd'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;§ le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissantles renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou lasatisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesurede présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 dela Loi du 17.06.2016 ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :§ qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental,social et du travail§ qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors del'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurPar le simple fait de soumissionner, tout soumissionnaire atteste être en ordre au regarddes motifs d’exclusion facultatifs retenus par le CSC.Le Pa se réserve le droit sans en avoir l’obligation d’exiger la communication des piècespertinentes prouvant l’absence de motifs d’exclusion à l’égard d’un ou plusieurs des motifsd’exclusion susvisés et ce à quelque stade que soit la procédure.8. CRITERES DE SELECTION(art. 71 Loi 17.06.2016, art.65-74 AR. 18.04.2017)8.1. Aptitude à exercer l’activité professionnelle(art. 66 AR. 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.2. Capacités économique et financière(art. 67 AR. 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.3. Capacités techniques et professionnelles(art. 68-70 AR. 18.04.2017)Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sontd'application.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 4
pour autant que le montant de l’offre l’exige (classe 3 - jusqu’à 500.000€, classe 4 – jusqu’à 900.000€)
Lot 01 - Gros oeuvre (Go) catégorie D
Classe 1
(L’agréation exigée pour travaux en sous-catégorie dont montant supérieur ou égal à 50.000,00 €)
pour autant que le montant de l’offre l’exige (classe 1- jusqu’à 135.000€)
Lot 2 - Chauffage (Ch) - Sanitaires (Sa) - VmC (Vm) sous-catégorie D 17- 16- 18
Lot 3 - Électricité(El) - Détection (El) - Photovoltaïque (Pv) sous-catégorie P 1- 2

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Ecole en activité.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-07  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-11-07




VI.3. Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire pour les soumissionnaires.Elle se fait sur demande des soumissionnaires auprès de Mme Demoulin Directrice (04/233 59 56) ou de l'architecte M. Ziane (04.367.67.07 - 0475.378.752).Ouverture du forum le 2 octobre - Fermeture le 27 octobre.Ce projet s'inscrit dans le programme PPT de la FWB.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE
Place Saint-Lambert 30/003 - 4000 LIEGE,  BE- 4000  LIEGE

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE
Place Saint-Lambert 30/003 - 4000 LIEGE,  BE- 4000  LIEGE

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE
Place Saint-Lambert 30/003 - 4000 LIEGE,  BE- 4000  LIEGE

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-30