Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Province de Hainaut - H.I.T.
Adresse postale :  Rue Saint Antoine, 1, BE- 7021  Havré
Point de contact:  Monsieur Francis PERSONNE
Tél:   +32 65879702
Fax:   +32 65879779
Courriel:   hit.contact@hainaut.be
Adresse(s) internet:   https://ingenierietechnique.hainaut.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  HIT - Bureau d'Etudes - Cellule Naqia
Adresse postale :  1, Rue de Saint-Antoine, BE- 7021  Havré
Point de contact:  Madame Amandine Gaillet
Tél:   +32 65879739
Courriel:   amandine.gaillet@hainaut.be
Adresse(s) internet:   https://ingenierietechnique.hainaut.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Projet Naqia - Travaux de construction d'une zone d'immersion temporaire sur la Gageole - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   CE/1170/2022/0012
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Horrues - Soignies
II.2.4. Description
Projet Naqia - Travaux de construction d'une zone d'immersion temporaire sur la Gageole  
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. • AGREATION DES ENTREPRENEURS
La catégorie ou sous-catégorie dans laquelle un marché comprenant des travaux classés dans différentes catégories et/ou sous-catégories doit être rangé est celle dans laquelle rentre la partie de l'ouvrage à exécuter dont le montant représente le pourcentage le plus élevé du montant du marché. Dans le cas où l'ouvrage comprend des travaux de natures différentes, dont l'importance relative est plus ou moins égale, celui-ci peut être classé dans plusieurs des catégories ou sous-catégories concernées. En toute hypothèse, l'adjudicataire ne doit être agréé que dans l'une des catégories ou sous-catégories prévues.
Lorsque les travaux relèvent d’une seule sous-catégorie d’agréation, il n’est pas permis d’exiger également l’agréation dans la catégorie correspondante.
Il ne peut être exigé d’agréation lorsque le montant de l’offre à approuver est inférieur à 75 000 EUR HTVA en catégorie et à 50 000 EUR HTVA en sous-catégorie.
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :
Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) ou la (les) sous-catégorie(s) suivantes et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe suivante :
• B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3
• G (Entreprises de terrassements), Classe 3
L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.
Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3
E (Entreprises de génie civil), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Capacité technique et professionnelle :• UNE LISTE DES TRAVAUX SIMILAIRESLe soumissionnaire doit fournir une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats (min. 3) pour les travaux similaires.Niveaux minimaux : 3 attestations de bonne exécution de travaux de terrassement avec aménagements environnementaux en milieu humide ou en présence d'un cours d'eau d'un montant minimum de 350.000 EUR TVAC classés dans au moins une catégorie d’agréation exigée pour le présent marché (B et/ou G). 2. agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Capacité technique et professionnelle :
• UNE LISTE DES TRAVAUX SIMILAIRES
Le soumissionnaire doit fournir une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats (min. 3) pour les travaux similaires.
Niveaux minimaux : 3 attestations de bonne exécution de travaux de terrassement avec aménagements environnementaux en milieu humide ou en présence d'un cours d'eau d'un montant minimum de 350.000 EUR TVAC classés dans au moins une catégorie d’agréation exigée pour le présent marché (B et/ou G).
2. B (Entreprise de travaux hydrauliques), classe 3
E entreprise de génie civil classe 3
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3
E (Entreprises de génie civil), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-18  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-09-03




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 37,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-30