Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Province de Hainaut - H.I.T.
Adresse postale :  Rue Saint Antoine, 1, BE- 7021  Havré
Point de contact:  Monsieur Francis PERSONNE
Tél:   +32 65879702
Fax:   +32 65879779
Courriel:   hit.contact@hainaut.be
Adresse(s) internet:   https://ingenierietechnique.hainaut.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bureau d'études
Adresse postale :  Rue Saint Antoine, 1, BE- 7021  Havré
Point de contact:  Madame Mandy Estievenart
Tél:   +32 65879751
Fax:   +32 65879779
Courriel:   mandy.estievenart@hainaut.be
Adresse(s) internet:   http://portail.hainaut.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
NAQIA - Travaux de construction d'une Zone d'Immersion Temporaire, en vue de lutter contre les inondations, sur le cours d'eau de 2ème catégorie "La Petite Hunelle", n°5.344, à Vaudignies (Chièvres)  
Numéro de référence:   CE/1170/2022/0009
II.1.2. Code CPV principal :  45246400
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Entre les rues du Gad Bourgeois et du Bois de Lens à Vaudignies (Chièvres), le long de La Petite Hunelle
II.2.4. Description
Cette entreprise comprend de manière générale :   1. Les travaux décrits aux métrés annexés, à savoir : Des travaux dont la nature est spécifiée aux postes inclus au métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges et aux prix de l'offre ;   2. Les travaux hors-métré, à savoir : Des travaux dont l'auteur de projet n'aurait pas pensés et rendus nécessaires lors de l'exécution. Pour toute utilisation, l'entrepreneur soumettra un prix qu'il devra faire approuver par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué avant exécution.   Objectif des travaux :   Le but de ce projet est de protéger des inondations les habitants situés le long de la Petite Hunelle.   Description des travaux :   Les travaux consistent en la création d'une zone d'immersion temporaire permettant de retenir un peu plus de 50.000 m³ d'eau en cas de forte pluie (T = 30 ans). Pour obtenir ce volume, il est nécessaire de décaisser en partie la zone.   En rive gauche, la zone sera restituée en praire accessible aux bétails. En rive droite, les bosquets présents sont conservés et non remaniés sauf dans l'emprise de la digue. La partie amont de la rive droite accueille toute une série d'aménagements environnementaux et des moutons pourront y être insérés.   Le projet comporte :   • La préparation de la zone des travaux avec l'abattage et l'essouchement des arbres et le débroussaillement de la zone des travaux ;   • Le démontage de clôtures de prairie gênant le bon déroulement des travaux ;   • Le décapage des terres de retroussement sur une épaisseur de 0,30 m ;   • Le creusement de la zone avec l'évacuation de très grande partie des terres de type 2 - agricole ;   • La déviation du cours d’eau pour pouvoir construire l’ouvrage d'art de régulation ;   • Les terrassements pour l’ouvrage d’art et les pertuis ;   • La construction de l'ouvrage d'art en béton armé et le placement des pertuis ;   • La création des digues amont et aval stabilisées à l’aide des terres récupérées par le creusement de la zone. Avant remblai, les terres sont traitées à l’aide de ciment et/ou de chaux dont le dosage est défini par une étude simplifiée ;   • La création d'une diguette stabilisée (rehausse de la berge gauche du fossé) le long de la rue du Gad Bourgeois à l'aide de terres récupérées par le creusement de la zone ;   • Le placement d’un drain à l’arrière des digues ;   • La création de têtes de pertuis à l’aide d’enrochements plats maçonnés ;   • La création du déversoir d'orage à l'aide de dalles gazons et d'enrochements ;   • La protection des berges amont et avant à l’aide de gros enrochements ;   • L’équipement de la chambre de visite par des vannes de régulation, une échelle d’accès, d'un caillebotis PRFV et d'un garde-corps en PRFV ;   • La remise en place des terres de retroussement sur toute la zone de travaux remaniées ;   • La mise en place de la prairie renforcée juste avant l'engazonnement ;   • L’engazonnement de toute la zone à l’aide de prairie de zone inondable 70/30 et de prairie de fleurs mellifères ;   • Le placement de nichoirs, d'hôtels à insectes et de panneaux didactique ;   • La plantation d'arbres, d'arbustes, de verges et de plantes de milieux humides ;   • La mise en place de troncs, de souches et de fascines hélophytes dans les berges de la marre ;   • La création d'un abreuvoir pour le bétail en rive gauche et stabilisé à l'aide de dalles gazon ;   • La pose de clôtures délimitant le projet, de portails d’accès ;   • Etc.   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 5 (suivant estimation)
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 attestations de bonne exécution de travaux de terrassement avec aménagements environnementaux en milieu humide ou en présence d'un cours d'eau d'un montant minimum de 1.000.000. EUR TVAC classés dans la catégorie d’agréation G exigée pour le présent marché.
2. Catégorie G
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-07  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-09-23
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-07
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La présence du pouvoir adjudicateur n'est pas requise. L'attestation sur l'honneur jointe au présent CSC est à joindre à l'offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 37,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-30