Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Fondation Kanal
Adresse postale :  Square Sainctelette 11-12, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Monsieur César Toussaint
Tél:   +32 476376024
Courriel:   ctoussaint@kanal.brussels
Adresse(s) internet:   www.kanal.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
DÉSIGNATION D’UNE ENTREPRISE DE NETTOYAGE/ PETITE MAINTENANCE POUR LA FONDATION KANAL (2023 -2024)  
Numéro de référence:   K-48
II.1.2. Code CPV principal :  90910000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Objet des services : DÉSIGNATION D’UNE ENTREPRISE DE NETTOYAGE/ PETITE MAINTENANCE POUR LA FONDATION KANAL (2023 -2024).   Commentaire : Le présent marché a pour objet les prestations suivantes, effectuées aux locaux de la Fondation KANAL et leurs abords :   - Prestations diverses de nettoyage :   Le nettoyage est une opération d’entretien et de maintenance des locaux et des équipements dont l’objectif primordial est d’assurer un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d’hygiène. Cette opération d’élimination des salissures particulières, organiques ou liquides est réalisée par un procédé respectant l’état des surfaces traitées et faisant appel, dans les proportions variables, aux facteurs combinés suivants : action chimique, action mécanique, température et temps d’action. Dans certains cas, le nettoyage est complété par des actions spécifiques permettant de lutter contre certains contaminants, microbiens, particulaires. Il est ainsi du bio-nettoyage qui, après l’évacuation des salissures et des produits, complète l’action du nettoyage par l’application de désinfectants actifs sur les micro-organismes indésirables.   - La fourniture des consommables et des équipements ainsi que la gestion administrative et du stock des fournitures et équipements :   Les produits, les consommables, les fournitures, les outils, les machines, les équipements de travail et de protection, les uniformes sont fournis par l’adjudicataire.   - La réalisation de petits travaux ponctuels d’aménagement et de maintenance :   L’adjudicataire est en capacité de mettre à disposition de la Fondation KANAL du personnel capable d’effectuer des petits travaux de plomberie, menuiserie, serrurerie, peinture, manutention et déménagement.     - La mise à disposition ponctuelles de ressources logistiques :   L’adjudicataire est en capacité de mettre ponctuellement à disposition de la Fondation KANAL des véhicules (camion 20m³, camionnette…) et moyens de levage (chariot élévateur, nacelle…) afin de soutenir les diverses activités sur le plan logistique.   Les lieux d’exécution du présent marché sont les suivants :   - Square Sainctelette 11-12 1000 Bruxelles : Bureaux de la Fondation KANAL   - Quai des Matériaux 3 1000 Bruxelles : Site d’exploitation actuel de la Fondation KANAL   L’exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent cahier des charges et ses annexes définissant l’ensemble des prestations à réaliser et les équipements et matériels à entretenir.   Les informations contenues dans les différentes annexes jointes au cahier spécial des charges sont communiquées à titre indicatif, l’adjudicataire devra contrôler ces annexes pendant toute la durée de son marché.   Le bâtiment K1 reçoit du public et abrite occasionnellement des œuvres d’art. Il est donc indispensable que l’adjudicataire ait toujours à l’esprit que les prestations qu’il réalise au titre du présent marché doivent respecter toutes les contraintes de préservation du patrimoine et de sûreté-sécurité des personnes et des biens.   La prise en charge des prestations définies dans le présent dossier constitue un marché avec obligation de résultats et mise en œuvre de moyens minimaux en vue de garantir l’entretien et la qualité du nettoyage.   La qualité du nettoyage se vérifie par l’examen des quatre critères suivants :   - L’aspect ;   - Le confort ;   - La propreté ;   - L’hygiène.   L’aspect est la première impression visuelle de netteté et de propreté qu’offrent un local et ses équipements.   Le confort est apprécié à travers des perceptions (olfactives, tactiles, auditives) et l’impression générale de bien-être qui résulte de l’opération.   Les prestations de nettoyage doivent supprimer ou éventuellement masquer, par utilisation de produits appropriés, les mauvaises odeurs dues aux salissures de différentes nat.(voir documents du marché)  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2024-12-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 1.500.000 EURO.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.2. La preuve de l'autorisation et/ou l’agrément dont dispose l’entreprise soumissionnaire, tels qu’ils sont prescrits par la loi.3. Les agents seront membres à part entière du personnel de la société du soumissionnaire et la part de ces agents requise par l’exécution du présent marché.4. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
4. Minimum 5 références.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-31  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-28
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-31
Heure locale:   12:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-27