Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale :  Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2, BE- 1060  BRUXELLES
Point de contact:  Karina De Leeuw
Tél:   +32 470642966
Courriel:   cad.sca.bru@buildingsagency.be
Adresse(s) internet:   https://www.regiedergebouwen.be/nl  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=459374



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bruxelles - Domaine royale - Restauration des serres "Jardin d'Hiver"  
Numéro de référence:   BRU-2022-220069-545A-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45454100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Bruxelles - Domaine royale - Restauration des serres "Jardin d'Hiver"
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
II.2.4. Description
BRUXELLES : DOMAINE ROYAL   - Restauration des Serres “Jardin d’Hiver”  
II.2.7. Durée
360   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Critère 1 : Agréation d’entrepreneur- Critère 2 : Composition de l’équipe d’exécution- Critère 3 : Références

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D24



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-28  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-28
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
• Le cahier des charges et toutes ses annexes sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail à l’adresse : cad.sca.bru@buildingsagency.be . Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché. • Attention ! Pour l’obtention des plans, une procédure spéciale a été prévue. Procédure pour l’obtention des plans a. Les plans ne sont pas diffusés par des moyens de communication électroniques mais doivent être retirés par le soumissionnaire sur place dans les bureaux de la Régie des Bâtiments. Pour ce faire, le soumissionnaire introduit une demande au préalable via l’adresse électronique suivante : Stephanie.Wey@buildingsagency.beLe soumissionnaire joint obligatoirement à sa demande les documents suivants :  une copie de la carte d’identité de la personne qui prendra réception des plans dans les bureaux de la Régie ; un exemplaire du formulaire « accord de confidentialité » ci-annexé, signé par une personne habilitée à engager la société ; tous les documents nécessaires (statuts, procuration, etc.) attestant que la personne qui a signé l’accord de confidentialité peut effectivement engager la société.b. Dans les 5 jours ouvrables, les soumissionnaires entrant en ligne de compte seront contactés par courrier électronique (adresse électronique) afin de venir retirer les plans. c. Avant de prendre réception des plans, le soumissionnaire est tenu de signer sur place un accusé de réception. d. Les plans peuvent être retirés uniquement par la personne dont le nom a été indiqué à cet effet dans la demande.VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE• “Une visite sur place est obligatoire. Les visites accompagnées ont lieu le :• Mardi 11.10.2022 de 10h à 12h• Jeudi 13.10.2022 de 13h30 à 15u30 Au préalable, les soumissionnaires envois par mail au minimum 4 jours ouvrables à l’avance une photocopie recto-verso de la carte d’identité du visiteur. Le mail est a envoyé à l’adresse suivante : - Stéphanie WEY, Attaché Architect GSM : 0477/85.39.88. Mail : Stephanie.Wey@buildingsagency.beLes soumissionaires doivent se présenter : Avenue du Parc Royal 61 à 1020 LAEKEN (L’entrée principal du domaine) Une attestation sera remise au Soumissionnaire après la visite. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l’offre. Réunion d’informationVu la complexité du marché une réunion d’information se tiendra via teams le lundi 17.10.2022 à 11 heures.Seules les questions qui seront parvenues au pouvoir adjudicateur au minimum 2 jours ouvrables avant la session d’information, seront traitées pendant cette session. Les réponses à ces questions seront par la suite confirmées par écrit à tous les participants.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat - section du contentieux administratif
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 2349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de :- pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ;- pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Régie des Bâtiments, Service Juridique
Avenue de la Toison d’Or 87, boîte 2,  BE- 1060  Bruxelles
Tél:   +32 25416973
Fax:   +32 25417001
Courriel:   juridischedienst@regiedergebouwen.be
Adresse(s) internet:   http://www.regiedergebouwen.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-27