Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : YVOIR
Adresse postale : place de l'Hôtel de Ville 1, BE- 5530 YVOIR
Point de contact: Madame Catherine Navet
Tél: +32 82610330
Fax: +32 82610311
Courriel: commune@yvoir.be
Adresse(s) internet: www.yvoir.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
I.3. Communication
Nom officiel : YVOIR
Adresse postale : place de l'Hôtel de Ville 1, BE- 5530 YVOIR
Point de contact: Madame Catherine Navet
Tél: +32 82610330
Fax: +32 82610311
Courriel: commune@yvoir.be
Adresse(s) internet: www.yvoir.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Création de liaisons cyclables dans le cadre du PIWACY Numéro de référence: VEG-22-4931
II.1.2. Code CPV principal : 45200000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: YVOIR
II.2.4. Description
2. Objet du marché et description des travaux Le présent marché concerne la création d’un itinéraire cyclable entre Purnode et Spontin. Plusieurs tronçons ont été distingués : Rue d’Awagne à Purnode – Tranche conditionnelle Une bande cyclable ocre suggérée sera créée des deux côtés de la voirie, sur une largeur de 0,90m, séparée de 20 cm des éléments linéaires existants, surélevés (bordures de pierre). Le revêtement étant ancien et abimé, la voirie sera complètement fraisée ; un nouveau tapis de deux couches de 10cm sera posé. La bande cyclable sera constituée d’un enduit spécial à haute adhérence (ESHP) de couleur ocre. Il est à noter que les travaux situés en dehors de la zone cyclable seront réalisés en fonds propres par la commune, et les postes sont donc scindés dans le métré, mais les travaux se feront de concert. Rue des écoles et route de Dorinne à Purnode – Tranche conditionnelle Une bande cyclable ocre suggérée sera créée des deux côtés de la voirie, sur une largeur de 0,90m, accolée aux éléments linéaires existants. La voirie étant en bon état, elle ne sera pas rénovée et l’ESHP sera posé directement sur l’enrobé existant. Les chicanes existantes seront contournées. Rue d’en Haut à Dorinne – Tranche ferme Une bande cyclable ocre suggérée sera créée des deux côtés de la voirie, sur une largeur de 0,90m, séparée de 20 cm des éléments linéaires existants. Jusqu’au numéro 64, la voirie sera complètement fraisée ; un nouveau tapis de deux couches de 10cm sera posé. Ensuite, le revêtement étant neuf (travaux de 2022), l’ESHP sera posé directement sur l’enrobé existant. La place communale sera rétrécie par la pose d’une ligne blanche qui viendra figurer un bord fictif de la voirie. Il est à noter que les travaux situés en dehors de la zone cyclable seront réalisés en fonds propres par la commune, et les postes sont donc scindés dans le métré, mais les travaux se feront de concert. Rue Haie Colleaux et rue du Ry D’Aout à Spontin – Tranche ferme Une bande cyclable ocre suggérée sera créée des deux côtés de la voirie, sur une largeur de 0,90m, accolée aux éléments linéaires existants. La voirie étant en bon état, elle ne sera pas rénovée et l’ESHP sera posé directement sur l’enrobé existant. Rue du Ry d’Aout (Ouest) à Spontin – Tranche conditionnelle Une bande cyclable ocre suggérée sera créée des deux côtés de la voirie, sur une largeur de 0,90m, accolée aux éléments linéaires existants. Le revêtement étant ancien et abimé, la voirie sera complètement fraisée ; un nouveau tapis de deux couches de 10cm sera posé, uniquement sur la largeur de la piste cyclable suggérée. Celle-ci sera constituée d’un enduit spécial à haute adhérence (ESHP) de couleur ocre. Postes généraux – Tranche ferme Ce chapitre comprend les postes de purges qui seront valables pour l’ensemble des voiries, ainsi que les postes généraux. Mobilier Urbain – Tranche ferme Ce chapitre comprend la fourniture et la pose – ainsi que les fondation, toutes opérations comprises – d’abris de vélo et d’arceaux. La localisation dans l’entité est reprise dans les clauses techniques. Les routes sont classées dans le réseau III. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-11-03 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-05-02
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-11-03
Heure locale: 11:00
Adresse: E. Tendering
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE- 5000 NAMUR
Tél: +32 81251711
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-28