Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : ARP - Service Technique
Adresse postale : Avenue de Broqueville 12, BE- 1150 Bruxelles
Point de contact: Salumu Ongelo
Tél: +32 27780912
Courriel: Ongelo.Salumu@arp-gan.be
Adresse(s) internet: www.arp-gan.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=459396
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET L’AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE BUREAU SUR LE SITE DE HEEMBEEK Numéro de référence: ST (ARP)-22/2223-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45454000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet l’aménagement d’un espace bureau sur le site Heembeek (nommé aussi « Garage Central ») de l’Agence.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Bruxelles
II.2.4. Description
Le marché a pour objet l’aménagement d’un espace bureau sur le site Heembeek (nommé aussi « Garage Central ») de l’Agence.
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, et donc de remettre offre, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (déclaration implicite sur l’honneur). On vise les cas d'exclusion liés à des condamnations pénales (cf. Art. 67, 1° à 7°, de la loi du 17 juin 2016 et art. 61 de l’AR du 18 avril 2017) ou liés au non-paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale (cf. Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et art. 62 et 63 de l’AR du 18 avril 2017).
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-11-02 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-11-02
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-27