Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Centre Hospitalier Universitaire de Liège
Adresse postale :  Sart Tilman B.35, BE- 4000  LIEGE
Point de contact:  Monsieur Marc De Paoli
Tél:   +32 32325023
Courriel:   marches.info@chuliege.be
Adresse(s) internet:   https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours

I.3. Communication

Nom officiel :  Département des services logistiques - Service des Marchés Publics
Adresse postale :  Rue des Pontons 25, BE- 4032  Chênée
Point de contact:  Gergana Bojilova
Tél:   +32 32325023
Courriel:   marches.info@chuliege.be
Adresse(s) internet:   https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PNDAPP - TRAVAUX  
Numéro de référence:   CHU Liège-CHUST/22.085-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
La présente entreprise a pour objet l’aménagement de la radiothérapie vétérinaire située au niveau -3 de la tour 5 du CHU de Liège, site du Sart-Tilman.
L’aménagement de locaux de radiothérapie que le CHU n’utilisera plus pour ses patients, est confié à l’Uliège. Ces derniers profitant donc de ces installations pour soigner des petits animaux tels que des chiens et chats et ce, via un accès indépendant à l’hôpital.
Ce marché comprend les lots suivants :
LOT 1. Menuiserie
LOT 2. Revêtement de sol
LOT 3. Peinture
LOT 4. HVAC – Sanitaires – Fluides médicaux
LOT 5. Electricité
Le cahier des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au Service des
Marchés Publics adressée à
marches.info@chuliege.be avec la mention: "DDE CSCH - CHUST/22.085"
En cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premier document (modèle .pdf) qui fait foi.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Menuiserie  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine universitaire du Sart Tilman Bâtiment B35Avenue de l’Hôpital, 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Menuiserie  
II.2.7. Durée
6   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Revêtement de sol  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine universitaire du Sart Tilman Bâtiment B35Avenue de l’Hôpital, 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Revêtement de sol  
II.2.7. Durée
6   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Peinture  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine universitaire du Sart Tilman Bâtiment B35Avenue de l’Hôpital, 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Peinture  
II.2.7. Durée
6   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
HVAC – Sanitaires – Fluides médicaux  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine universitaire du Sart Tilman Bâtiment B35Avenue de l’Hôpital, 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
HVAC – Sanitaires – Fluides médicaux  
II.2.7. Durée
6   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Electricité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine universitaire du Sart Tilman Bâtiment B35Avenue de l’Hôpital, 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Electricité  
II.2.7. Durée
6   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Portée des exigences:Conformément à l’article 66 de la Loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que l’offre provient d’un soumissionnaire qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la Loi et qui répond aux critères de sélection qualitative. En application de l’article 60 de l’AR de passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.II.6.1.1 Motifs d’exclusion obligatoirePar le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la Loi et l'article 61 de l’AR de passation et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la Loi.Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la Loi, le soumissionnaire signale d’initiative dans son offre s’il a pris des mesures correctrices au sens de l’article 70 de la Loi, tel que modifié par la loi du 18 mai 2022. II.6.1.2 Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale via la plateforme Télémarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire de fournir les documents suivants:1. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 62 de l’AR de passation, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.2. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 63 de l’AR de passation, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.II.6.1.3 Motifs d’exclusion facultativePar le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles aux articles 67 à 69 de la LOI.L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et mentionnés à l’article 61 précité, notamment les justificatifs suivants:a) un extrait récent du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société;b) une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce certifiant l'absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature;Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour chacun des lots auquel il répond, le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en fournissant les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : Lot 1 : Menuiserie: Catégorie D5, Classe 1 ou classe correspondant au montant de l’offre proposéeLot 2 : Revêtement de sol: Catégorie D25, Classe 1 ou classe correspondant au montant de l’offre proposéeLot 3 : Peinture : Catégorie D13, Classe 1 ou classe correspondant au montant de l’offre proposéeLot 4 : HVAC – Sanitaires – Fluides médicaux : Catégorie D18, Classe 1 ou classe correspondant au montant de l’offre proposéeLot 5 : Electricité : Catégorie P1 et P2, Classe 1 ou classe correspondant au montant de l’offre proposée
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour chaque lot, pour être sélectionné, le soumissionnaire doit :
- Soit disposer au minimum d’une agréation correspondant à la catégorie et la classe requises ci-dessus ;
- Soit disposer de la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l’Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.
- Soit disposer d’un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d’agréation à prendre en considération.
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu’il remplit un des points ci-avant.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit, pour chacun des lots, joindre à son offre une liste de références pertinentes réalisées et réceptionnées de manière provisoire et sans réserves au cours des 5 dernières années (à partir de la date de publication de l'avis de marché), avec mention de l'adresse complète du maître d'ouvrage et la date de réception provisoire sans réserves des travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Outre la liste de références, pour être sélectionné, le soumissionnaire doit également joindre, pour chacun des lots, à son offre au minimum 1 attestation de bonne exécution (Annexe G) répondant aux exigences suivantes :
Lot 1 : Menuiserie:
- avoir été exécutée et réceptionnée dans les 5 années précédant la publication du présent marché et portant sur des travaux similaires au lot concerné ;
- une attestation de bonne exécution pour un montant équivalent au montant HTVA de son offre.
Lot 2 : Revêtement de sol
- avoir été exécutée et réceptionnée dans les 5 années précédant la publication du présent marché et portant sur des travaux similaires au lot concerné ;
- une attestation de bonne exécution pour un montant équivalent au montant HTVA de son offre.
Lot 3 : Peinture
- avoir été exécutée et réceptionnée dans les 5 années précédant la publication du présent marché et portant sur des travaux similaires au lot concerné ;
- une attestation de bonne exécution pour un montant équivalent au montant HTVA de son offre.
Lot 4 : HVAC – Sanitaires – Fluides médicaux
- avoir été exécutée et réceptionnée dans les 5 années précédant la publication du présent marché et portant sur des travaux similaires au lot concerné ;
- une attestation de bonne exécution pour un montant équivalent au montant HTVA de son offre.
Lot 5 : Electricité
- avoir été exécutée et réceptionnée dans les 5 années précédant la publication du présent marché et portant sur des travaux similaires au lot concerné ;
- une attestation de bonne exécution pour un montant équivalent au montant HTVA de son offre.
Pour être prises en considération, les attestations de bonne exécution devront mentionner :
- l’adresse complète de l’institution,
- le nom et les coordonnées d’une personne de contact,
- l’objet des travaux,
- le montant des travaux,
- Date de début et de fin d’exécution
- la date de réception provisoire.
Les attestations doivent dater de moins de 12 mois par rapport à la date d’ouverture des offres.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu’avant la conclusion du marché, le CHU se réserve la faculté de l’inviter par courriel (via l’adresse indiquée dans son offre) à produire, dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d’autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-02  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-01-02




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 37,  BE  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-26