Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-O8.05.01-Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Adresse postale :  Rue de l'Hôpital Notre-Dame 2, BE- 7500  Tournai
Tél:   +32 477443681
Courriel:   geoffroy.robette@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=449560



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bail d'entretien des voies navigables ressortissant de la Direction des Voies hydrauliques de Tournai - 3 lots  
Numéro de référence:   SPW-MI05.1-20-1750-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45247100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet des travaux d'entretien et d’adaptation des voies navigables ressortissant de la Direction des Voies hydrauliques de Tournai.
Font partie du marché l’entretien et l’adaptation des ouvrages suivants : les ouvrages divers liés à la voie d’eau et à ses dépendances ou nécessaires au service de la navigation, les voiries, les embarcations de la Région wallonne, les bâtiments, les plantations, .
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
District des Voies hydrauliques de Comines  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Haut-EscautEntre le pont de Kain – Ramegnies-Chin jusqu’à la limite nord de la commune d’Orroir.Lys mitoyenneSur le territoire de l’entité de Comines.Canal désaffecté Ypres-CominesSur le territoire de l’entité de Comines.Canal de l’EspierresEntre la frontière franco-belge à Leers-Nord et la limite de la commune d’Espierres.
II.2.4. Description
Les travaux portent de manière non exhaustive sur :   • Des travaux préparatoires tels que de la démolition sélective de revêtement (en béton, en hydrocarboné, …), de (sous-)fondation, de la démolition sélective ou du démontage d’accessoires de voiries et de dispositifs d’évacuation des eaux (bordures, bandes de contre-butage, filets d’eau, canalisations, caniveaux, avaloirs, trappillons, chambres de visite, …), de la démolition sélective de massifs ou d’ouvrages d’art, … ;   • Des terrassements tels que des déblais et des remblais divers ;   • Des travaux de fondation et de sous-fondation tels que la réalisation de sous-fondation de type granulaire et de fondation en empierrement continu, en sable-ciment ou en béton maigre, du reprofilage et du compactage de sous-fondation et de fondation préexistantes, … ;   • Des travaux de réparation et d’entretien de revêtement en béton, en hydrocarboné, en pavés, en dallage, … ;   • Des travaux de réparation et d’entretien d’éléments linéaires (bordures, filets d’eau, …) ;   • Des travaux de réparation et d’entretien de dispositifs de drainage et d’égouttage (drains, canalisations, avaloirs, grilles, caniveaux, fossés, raccordements divers, …) ;   • Des travaux de réparation et d’entretien de petits ouvrages d’art tels que des clôtures, des murs de quai ou autres, des berges en béton, en enrochements, en perrés, en gabions, des éléments d’écluse, de barrage, de dispositifs d’amarrage, … ;   • Des travaux de signalisation de chantier (déviations, …) ;   • Des travaux d’entretien tels que du curage de canalisations, d’avaloirs, de chambres de visite, de fossés, de caniveaux, de descentes d’eau ou de bassins, de l’arasement de terre-pleins, de la mise à niveau d’éléments de voiries, de la remise sous profil d’accotements ou de berges, du débroussaillage, de la mise à blanc, … ;   • Des prestations en régie ;   • Des mises en CET/CTA de déchets issus des travaux ;   • …  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
District des Voies hydrauliques d'Antoing  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Haut-EscautDe la frontière française à Bléharies jusqu’au pont de Kain – Ramegnies-Chin.Canal Blaton – PéronnesEntre la limite communale entre Bernissart et Péruwelz et la jonction avec le Haut-Escaut.Canal désaffecté Pommeroeul – AntoingTronçon de Péruwelz à Péronnes
II.2.4. Description
Les travaux portent de manière non exhaustive sur :   • Des travaux préparatoires tels que de la démolition sélective de revêtement (en béton, en hydrocarboné, …), de (sous-)fondation, de la démolition sélective ou du démontage d’accessoires de voiries et de dispositifs d’évacuation des eaux (bordures, bandes de contre-butage, filets d’eau, canalisations, caniveaux, avaloirs, trappillons, chambres de visite, …), de la démolition sélective de massifs ou d’ouvrages d’art, … ;   • Des terrassements tels que des déblais et des remblais divers ;   • Des travaux de fondation et de sous-fondation tels que la réalisation de sous-fondation de type granulaire et de fondation en empierrement continu, en sable-ciment ou en béton maigre, du reprofilage et du compactage de sous-fondation et de fondation préexistantes, … ;   • Des travaux de réparation et d’entretien de revêtement en béton, en hydrocarboné, en pavés, en dallage, … ;   • Des travaux de réparation et d’entretien d’éléments linéaires (bordures, filets d’eau, …) ;   • Des travaux de réparation et d’entretien de dispositifs de drainage et d’égouttage (drains, canalisations, avaloirs, grilles, caniveaux, fossés, raccordements divers, …) ;   • Des travaux de réparation et d’entretien de petits ouvrages d’art tels que des clôtures, des murs de quai ou autres, des berges en béton, en enrochements, en perrés, en gabions, des éléments d’écluse, de barrage, de dispositifs d’amarrage, … ;   • Des travaux de signalisation de chantier (déviations, …) ;   • Des travaux d’entretien tels que du curage de canalisations, d’avaloirs, de chambres de visite, de fossés, de caniveaux, de descentes d’eau ou de bassins, de l’arasement de terre-pleins, de la mise à niveau d’éléments de voiries, de la remise sous profil d’accotements ou de berges, du débroussaillage, de la mise à blanc, … ;   • Des prestations en régie ;   • Des mises en CET/CTA de déchets issus des travaux ;   • …  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
District des Voies hydrauliques d'Ath  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Canal Blaton-PéronnesEntre l’aqueduc de la Petite Propriété Terrienne à Bernissart situé à l’amont de la porte de garde à Blaton et la limite communale entre Bernissart et Péruwelz.Canal désaffecté Pommeroeul-AntoingTronçon entre l’écluse d’Harchies et le canal Nimy-Blaton-Péronnes à Blaton.Canal Blaton-AthEntre la jonction avec le canal Blaton-Péronnes à Blaton et la jonction avec la Dendre canalisée à Ath.Dendre canaliséeEntre la jonction avec le canal Blaton-Ath à Ath et la limite du Hainaut et de la Flandre Orientale à Deux-Acren.
II.2.4. Description
Les travaux portent de manière non exhaustive sur :   • Des travaux préparatoires tels que de la démolition sélective de revêtement (en béton, en hydrocarboné, …), de (sous-)fondation, de la démolition sélective ou du démontage d’accessoires de voiries et de dispositifs d’évacuation des eaux (bordures, bandes de contre-butage, filets d’eau, canalisations, caniveaux, avaloirs, trappillons, chambres de visite, …), de la démolition sélective de massifs ou d’ouvrages d’art, … ;   • Des terrassements tels que des déblais et des remblais divers ;   • Des travaux de fondation et de sous-fondation tels que la réalisation de sous-fondation de type granulaire et de fondation en empierrement continu, en sable-ciment ou en béton maigre, du reprofilage et du compactage de sous-fondation et de fondation préexistantes, … ;   • Des travaux de réparation et d’entretien de revêtement en béton, en hydrocarboné, en pavés, en dallage, … ;   • Des travaux de réparation et d’entretien d’éléments linéaires (bordures, filets d’eau, …) ;   • Des travaux de réparation et d’entretien de dispositifs de drainage et d’égouttage (drains, canalisations, avaloirs, grilles, caniveaux, fossés, raccordements divers, …) ;   • Des travaux de réparation et d’entretien de petits ouvrages d’art tels que des clôtures, des murs de quai ou autres, des berges en béton, en enrochements, en perrés, en gabions, des éléments d’écluse, de barrage, de dispositifs d’amarrage, … ;   • Des travaux de signalisation de chantier (déviations, …) ;   • Des travaux d’entretien tels que du curage de canalisations, d’avaloirs, de chambres de visite, de fossés, de caniveaux, de descentes d’eau ou de bassins, de l’arasement de terre-pleins, de la mise à niveau d’éléments de voiries, de la remise sous profil d’accotements ou de berges, du débroussaillage, de la mise à blanc, … ;   • Des prestations en régie ;   • Des mises en CET/CTA de déchets issus des travaux ;   • …  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-25  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   180   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-25
Heure locale:   11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou dela prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps quele recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doitcontenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite auConseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.05.01-Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Rue de l'Hôpital Notre-Dame,2,  BE- 7500  Tournai
Tél:   +32 477443681
Courriel:   geoffroy.robette@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-26