Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Louvière
Adresse postale :  Place communale, 1, BE- 7100  La Louvière
Tél:   +32 64277939
Courriel:   aforges@lalouviere.be
Adresse(s) internet:   http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=451556  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=451556



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Maintenance préventive et curative HVAC – Ville/CPAS/Police/RCA.  
Numéro de référence:   La Louvière-2022-045-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  50720000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 “VILLE/CPAS/RCA - Installations de chauffage central”
Lieu de prestation du service : Divers endroits
Lot 2 “VILLE - Installations de la caserne de la Zone de Secours Hainaut-Centre”
Lieu de prestation du service : Zone de Secours Hainaut-Centre, Caserne des pompiers, Boulevard du Roi Baudouin, 1 à 7100 La Louvière
Lot 3 “CPAS - Installations des maisonnettes de la cité Plein Air à SB ”
Lieu de prestation du service : Cité Plein Air à Strépy-Bracquegnies
Commentaire : Ce lot comprend l'ensemble des maisons d'habitation de la cité Plein Air à l'exception du Centre communautaire sis au 22 et 24. Celui-ci est repris dans le lot 1.
Lot 4 “CPAS - Installations des maisons de repos et résidence service”
Lieu de prestation du service : MRS "Le Laetare" rue du Moulin 54 à La Louvière, Résidence service "Le Laetare" rue du Moulin, 56 à La Louvière et MRS "Les Aubépines" rue de la Maladrée 43 à Houdeng-Aimeries.
Lot 5 “POLICE - Installation biomasse”
Lieu de prestation du service : Hôtel de police, rue de Baume, 22 à La Louvière et Maison de police, place d'Haine-St-Paul à Haine-Saint-Paul.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Installations de chauffage central  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE329
II.2.4. Description
Lieu de prestation du service : Divers endroits  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Installations de la caserne de la Zone de Secours Hainaut-Centre”  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE329
II.2.4. Description
Lieu de prestation du service : Zone de Secours Hainaut-Centre, Caserne des pompiers, Boulevard du Roi Baudouin, 1 à 7100 La Louvière  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Installations des maisonnettes de la cité Plein Air à SB ”  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE329
II.2.4. Description
Lieu de prestation du service : Cité Plein Air à Strépy-Bracquegnies   Commentaire : Ce lot comprend l'ensemble des maisons d'habitation de la cité Plein Air à l'exception du Centre communautaire sis au 22 et 24. Celui-ci est repris dans le lot 1.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
CPAS - Installations des maisons de repos et résidence service  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE329
II.2.4. Description
Lieu de prestation du service : MRS "Le Laetare" rue du Moulin 54 à La Louvière, Résidence service "Le Laetare" rue du Moulin, 56 à La Louvière et MRS "Les Aubépines" rue de la Maladrée 43 à Houdeng-Aimeries.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
POLICE - Installation biomasse  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE329
II.2.4. Description
Lieu de prestation du service : Hôtel de police, rue de Baume, 22 à La Louvière et Maison de police, place d'Haine-St-Paul à Haine-Saint-Paul.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;* Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'obligation d'exclure le soumissionnaire s'applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés.L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six moins à compter de la date ultime de réception des offres.Le soumissionnaire retenu après l'analyse des offres sera également tenu de transmettre l'extrait du casier judiciaire des personnes mentionnées ci-avant.Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctricesL’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Dettes fiscales et socialesLe pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros.Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Pour justifier de leur capacité technique à exécuter le présent marché, les soumissionnaires sont tenus de dresser la liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'adjudicateur se réserve la possibilité de prendre en compte des services fournis il y a plus de trois ans.Type de référence : Maintenance préventive et curative HVAC-Le système de management de qualité pour les activités suivantes : La conception et le placement d'installation de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air, de traitement des eaux et de l'air et de régulation des processus répond aux exigences de la norme NBN EN ISO 9001 : 2008 ou 2015. Un certificat valable à la date d'ouverture des offres, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Uniquement pour les lots : Lot 1, Lot 2, Lot 4-Joindre un document à l'offre attestant que l'entreprise a obtenu le label de qualité "CERGA - Installateur gaz professionnel" à la date d'ouverture des soumissions.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
-2 références dont les montants des services cumulés doivent atteindre au minimum :
-250 000 € pour le lot 1 ;
- 50 000 € pour le lot 2
- 25 000 € pour le lot 3,
- 75 000 € pour le lot 4
- 10 000 € pour le lot 5
Type de référence : Maintenance préventive et curative HVAC
-Le système de management de qualité pour les activités suivantes : La conception et le placement d'installation de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air, de traitement des eaux et de l'air et de régulation des processus répond aux exigences de la norme NBN EN ISO 9001 : 2008 ou 2015. Un certificat valable à la date d'ouverture des offres, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Uniquement pour les lots : Lot 1, Lot 2, Lot 4
-Joindre un document à l'offre attestant que l'entreprise a obtenu le label de qualité "CERGA - Installateur gaz professionnel" à la date d'ouverture des soumissions.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-31  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-31
Heure locale:   14:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-22