Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOMBREFFE
Adresse postale :  Allée de Château Chinon, 7, BE- 5140  SOMBREFFE
Point de contact:  Monsieur Stéphane BEAULOI
Tél:   +32 71827434
Fax:   +32 71827441
Courriel:   stephane.beauloi@sombreffe.be
Adresse(s) internet:   www.sombreffe.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  SOMBREFFE
Adresse postale :  Allée de Château Chinon, 7, BE- 5140  SOMBREFFE
Point de contact:  Monsieur Stéphane BEAULOI
Tél:   +32 71827434
Fax:   +32 71827441
Courriel:   stephane.beauloi@sombreffe.be
Adresse(s) internet:   www.sombreffe.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien 2022 à Sombreffe  
Numéro de référence:   VEG-22-4930
II.1.2. Code CPV principal :  45233141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   SOMBREFFE
II.2.4. Description
Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants :   TRANCHE FERME: Rue Elvau, rue Chapelle Walcourt, rue Basse-Vaux :   Raclage-pose de revêtement hydrocarboné, sur deux couches d’épaisseur   Purges de fondation si nécessaire   Création d’un revers d’eau en asphalte coulé en remplacement du revers existant en pavés de   béton   Remplacement d’accessoires de voirie (avaloirs, trapillons…)   Mise en place de bacs à fleurs qui viendront faire office de chicanes   TRANCHE CONDITIONNELLE: Rue Detry :   Raclage-pose de revêtement hydrocarboné, sur deux couches d’épaisseur   Purges de fondation si nécessaire   Remplacement des éléments linéaires   Remplacement d’accessoires de voirie (avaloirs, trapillons…)   Réhausse de l’accotement du côté sud avec une bordure saillante   Les routes sont classées dans le réseau III   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses   techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la   fraude sociale.  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peutêtre exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1 b)peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilitémalgré l’existence d’un motif d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-24  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-22
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-24
Heure locale:   11:00
Adresse:   E.Tendering



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4,  BE- 5000  NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-23