Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Adresse postale :  Digue de Cuesmes 31, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Madame Romina HENRY
Tél:   +32 65382428
Courriel:   romina.henry@hainaut.be
Adresse(s) internet:   www.hainaut.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Acquisition d'appareils électroménagers non professionnels pour toutes les institutions provinciales et les adhérents à la centrale de marché  
Numéro de référence:   2022/008
II.1.2. Code CPV principal :  39700000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
II.2.4. Description
Une estimation financière établie sur base des commandes réalisées durant l’exercice budgétaire 2021 permet d’envisager ce que pourraient être les besoins des institutions pour la période concernée (48 mois - Le marché pourrait être annulé tous les ans à la date anniversaire par chacune des parties moyennant l'envoi par recommandé d'un préavis trois mois avant l'échéance). Les montants annoncés sont prévisionnels et donnés à titre purement indicatif   Estimation du marché sur 1 an Estimation du marché sur 4 ans   627.120 EUR HTVA 2.508.480 EUR HTVA   Montant maximal de commande sur 1 an Montant maximal de commande sur 4 ans   856.770 EUR HTVA 3.500.000 EUR HTVA  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des livraisons relatives a des d'appareils électroménagers non professionnels, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 627.120 EUR (estimation annuelle du marché).Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 attestations
627.120 EUR



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-25  16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-23
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-25
Heure locale:   16:00
Adresse:   Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33,  BE- 1040  bruxelles
Tél:   +32 22349611
Fax:   +32 22349900

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-21