Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville d'Arlon
Adresse postale :  Rue Paul Reuter, 8, BE- 6700  Arlon
Point de contact:  Monsieur Frédéric GERARD
Tél:   +32 63670025
Fax:   +32 63222455
Courriel:   frederic.gerard@arlon.be
Adresse(s) internet:   www.arlon.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  A.M. l'Arche Claire sprl - 2BDM Architectes sarl
Adresse postale :  Avenue Victor-Tesch 29, BE- 6700  ARLON
Point de contact:  Monsieur Jacques DAVIN
Tél:   +32 63235640
Courriel:   j.davin@larcheclaire.be
Adresse(s) internet:   http://larcheclaire.blogspot.com/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Restauration de la Tour-Clocher de l'église Saint-Martin  
Numéro de référence:   2008-208-M4 (MT-PO/21-2320)
II.1.2. Code CPV principal :  45453000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Square Albert 1er à 6700 Arlon
II.2.4. Description
Restauration de la Tour-Clocher de l'église Saint-Martin  
II.2.7. Durée
1250   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le simple fait d’introduire la demande de participation ou l’offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du candidat ou du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l’alinéa 1er se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné.Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l’application de la déclaration implicite visée à l’alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l’article 73, § 4, de la loi. Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l’Adjudicateur : - attestation ONSS : en application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre - attestation de non-faillite et situations semblables, - attestation relative aux dettes fiscales : en application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Ils seront vérifiés par l’adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. 2. Une preuve de souscription à une assurance risques professionnels :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d’affaires annuel global devra être au moins équivalent à 2x le montant de l’offre.
2. - d’un montant minimum de 2.500.000 EUR pour les risques pendant la construction
- d’un montant minimum de 2.500.000 EUR pour les risques après livraison.
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 8

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. 1 liste de références de chantiers réalisés au cours des 5 dernières années. La réception des chantiers de référence ne peut pas dater de plus de 5 ans par rapport à la date d’ouverture des offres du présent marché.La bonne exécution des chantiers repris en références devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le maître de l’ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1) 1 référence de chantier de restauration de maçonneries, tenant compte des spécificités suivantes :
- le chantier devra présenter un montant de travaux de minimum 700.000 EUR HTVA ;
- au moins 1/5 du montant devra concerner des travaux de taille / sculpture de pierre ;
- le chantier devra concerner un projet de restauration d’un immeuble classé ou d’intérêt patrimonial (c’est-à-dire au minium repris dans un inventaire du patrimoine immobilier établi par l’autorité compétente).
Chaque projet sera décrit sur une fiche descriptive de maximum 2 pages A4 qui comprendra :
- les coordonnées du chantier ;
- les coordonnées du maître de l’ouvrage ;
- la date de réception des travaux ;
- le coût des travaux à l’ouverture des offres ;
- le montant du décompte final ;
- un descriptif des travaux réalisés;
- minimum 3 photos du chantier terminé.
2) 1 référence de chantier comprenant des travaux de charpentes en chêne avec assemblages traditionnels et assemblages métalliques, tenant compte des spécificités suivantes :
- le chantier devra présenter un montant de travaux de minimum 25.000 EUR HTVA ;
- le chantier devra concerner un projet de restauration d’un immeuble classé1 ou d’intérêt patrimonial (c’est-à-dire au minium repris dans un inventaire2 du patrimoine immobilier établi par l’autorité compétente).
3) 1 référence de chantier de restauration de vitraux, tenant compte des spécificités suivantes :
- le chantier devra présenter un montant de travaux de minimum 50.000 EUR HTVA ;
- le chantier devra concerner un projet de restauration d’un immeuble classé1 ou d’intérêt patrimonial (c’est-à-dire au minium repris dans un inventaire2 du patrimoine immobilier établi par l’autorité compétente).
4) 1 référence de chantier de restauration d’horloge, tenant compte des spécificités suivantes :
- le chantier devra concerner un projet de restauration d’un immeuble classé1 ou d’intérêt patrimonial (c’est-à-dire au minium repris dans un inventaire2 du patrimoine immobilier établi par l’autorité compétente).
5) 1 référence de chantier de restauration d’un ensemble de minimum 4 cloches et de dimensions similaires à l’objet du marché, tenant compte des spécificités suivantes :
- le chantier devra concerner un projet de restauration d’un immeuble classé1 ou d’intérêt patrimonial (c’est-à-dire au minium repris dans un inventaire2 du patrimoine immobilier établi par l’autorité compétente).
Chaque projet sera décrit sur une fiche descriptive de maximum 2 pages A4 qui comprendra :
- les coordonnées du chantier ;
- les coordonnées du maître de l’ouvrage ;
- la date de réception des travaux ;
- un descriptif des travaux réalisés;
- minimum 3 photos du chantier terminé.
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 8



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-21  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-29
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-21
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La visite des lieux est obligatoire. Le soumissionnaire prendra contact avec le représentant des auteurs de projet (Jacques DAVIN – voir page 3) pour fixer une date et une heure de RV sur place. Cette réunion ne pourra avoir lieu qu’après le 5e jour calendrier qui suit la date de la publication de l’avis de marché et avant le 5e jour calendrier qui précède la date limite de dépôt de l’offre. Le soumissionnaire joindra à son offre l’attestation de visite (Annexe 3) signée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1000   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-21