Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-O4.04.02-Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale :  Rue des Brigades d’Irlandes, 1, BE- 5100  JAMBES
Tél:   +32 81486323
Courriel:   sonya.chaoui@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458776



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services relatif à la réalisation de la cartographie solaire en Wallonie  
Numéro de référence:   SPW-DO442-O4.04.02-22-3781-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71314000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
L’objectif visé par le présent marché est de réaliser une cartographie solaire (photovoltaïque et solaire thermique) en Wallonie. Les principales étapes sont :
• Collecte et production de données pour la mise en œuvre de la base cartographique du potentiel technique de production solaire (Photovoltaïque et solaire thermique) des bâtiments de type « cadastre solaire » constituant la base physique à connecter à de multiples usages.
• Réaliser le module d’aide à la décision (macro) : Ce module, dédié aux administrations et pouvoir publics, offre des fonctionnalités des analyses statistiques du cadastre solaire à différentes échèles (communes, provinces, région), par classes de productivité, par compatibilité de connexion réseau, par secteur d’activité, etc. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision et de monitoring (permettant ultérieurement des fonctionnalités de contrôles, à l’instar du SIGEC agricole ).
• Réaliser le module « Prosumer » faisant la promotion du solaire auprès des citoyens candidats producteurs et promouvant, pour les nouveaux comme pour les anciens prosumers, la notion d’autoconsommation individuelle, ses intérêts individuels et collectifs, les bonnes pratiques et les outils permettant de l’améliorer (domotique). Cet outil offre des calculs de rentabilité en fonction du potentiel solaire, de l’autoconsommation individuelle et peut suggérer le partager d’énergie dès lors que la législation en la matière sera en vigueur. Ce module permet par ailleurs de développer des informations pédagogiques
• Représentation des résultats aux utilisateurs
• Permettre à l’architecture du logiciel et au code de programmation d’anticiper d’autres usages possibles de la donnée solaire (stockage, module de borne de recharge, etc.) afin de rendre son usage modulable et pérenne.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Ces dernières années, la filière photovoltaïque a souffert d’un manque de communication claire et précise. Ainsi, pour se donner les moyens d’atteindre les objectifs stratégiques et opérationnels de la politique énergétique régionale en matière de renouvelable, l’Administration souhaite développer une cartographie solaire pouvant servir à la fois de base d’outils de communication, de planification structurelle du potentiel solaire territorial Wallon et un parfait outil d’aide à la décision à destination du politique et de l’Administration.   Cet outil de communication et de planification permettra d’une part d’amener du positif autour de cette technologie qui, ces dernières années, a souvent été perçue négativement auprès du grand public et d’autre part d'orienter les différents modèles de développement possibles (prosumer, communautés d'énergie, stockage, mobilité électrique, différentes applications photovoltaïques, …) en anticipant leurs impacts sur le territoire et le paysage wallon. Les différents publics cibles visés par la mission sont :    Les citoyens (locataires, propriétaires des bâtiments, …)   Cet outil permettra d’estimer le potentiel d’une toiture, de planifier l’implantation optimale et de calculer l’investissement et l’opportunité financière sur le long terme (temps de retour,…). Ceci sur base de paramètres techniques et économiques (irradiation solaire kWh/m2/an ; orientation du pan de toiture idéal, coût d’acquisition et de maintenance, …).    Les professionnels (experts en énergie, les installateurs PV et solaire thermique, les producteurs d’énergie, …)   Les professionnels peuvent disposer d'un outil de promotion objectif, qui fait état des entreprises locales capable de réaliser les travaux escomptés.    Pour le secteur public (communes, CPAS, provinces, écoles, hôpitaux, piscines ouvertes au public, zones de police, intercommunales, SPW, …)   Cet outil permet à la Wallonie de se doter d’une estimation quantitative du potentiel technique brut de déploiement à l’échelle du territoire, lui permettant de mieux le planifier et de faire des projections à l’horizon 2030-2050. Cet outil constitue un projet qui pourrait fortement redynamiser de manière durable le développement des installations photovoltaïques en Wallonie, comme ce fut le cas dans les autres Régions, et aussi un outil d'aide à la décision qui permettra d’établir des scenarios plus affinés pour atteindre les trajectoires renouvelables électricités fixées par le Gouvernement Wallon à l’horizon 2030. Cet espace de communication contribuera aussi à la sensibilisation du grand public.   Les prestations sont précisées dans les clauses techniques du cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-28  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-28
Heure locale:   11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.04.02-Direction de la promotion de l'énergie durable
Rue des Brigades dIrlande, 1,  BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81486323
Courriel:   sonya.chaoui@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-21