Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Adresse postale :  Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, BE- 6700  Arlon
Point de contact:  IDELUX Développement
Tél:   +32 63231867
Fax:   +32 63231895
Courriel:   pierre.laffineur@idelux.be
Adresse(s) internet:   http://www.idelux.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458899

I.3. Communication

Nom officiel :  IDELUX Bureau d'études
Adresse postale :  Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, BE- 6700  ARLON
Point de contact:  IDELUX Bureau d'études
Tél:   +32 63231836
Fax:   +32 63231895
Courriel:   olivier.wauthier@idelux.be
Adresse(s) internet:   http://www.idelux.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   http://www.idelux.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Tintigny - Extension du Parc d'activités économiques Le Haut du Sud - Phase 1 - Lot 1 : Infrastructures de voiries / Lot 2 : Aménagement paysagers  
Numéro de référence:   Intcom développement économique durable Province Luxembourg-017-2022-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
LOT 1 – INFRASTRUCTURES DE VOIRIE.
Travaux comprenant :
- Travaux préparatoires (débroussaillement, démontage des clôtures, etc.).
- Démolition du coffre existant de la voirie.
- Terrassement en déblais – remblais (y compris terres de retroussement) pour
réalisation de la voirie, du piétonnier, création du bassin de gestion des eaux
de ruissellement, plates-formes et accotements suivant indications reprises
aux plans.
- Construction de la voirie et piétonnier :
•Terrassement en déblais et remblais suivant profils repris aux plans
•Drainage
•Géotextile, sous-fondation, fondation, éléments linéaires (bordures) et
revêtement.
• Réseaux d’égouttage séparatif pour les eaux de ruissellement et usées
(chambres de visite, canalisations, etc.)
- Aménagement du bassin de gestion des eaux de ruissellement comprenant les
ouvrages d’entrée et de sortie en béton armé (y compris équipements).
- Eclairage public à réaliser (alimentation à partir du réseau existant) y compris
tranchées, câbles, candélabres et raccordements.
Alimentation en basse tension et haute tension des parcelles et gaines pour
fibres optiques.
- Construction d’une cabine haute tension.
- Alimentation en eau et protection incendie (bornes) à réaliser et à raccorder
sur réseau existant.
- La mise en oeuvre des terres de retroussement sur les accotements (y compris
talus).
- La signalisation du chantier.
> LOT 2 – AMENAGEMENTS PAYSAGERS.
Travaux comprenant :
- Travaux préparatoires comprenant le nettoyage (enlèvement des mauvaises
herbes, etc.) du terrain avant ensemencement et plantations, sous-solage,
fraisage, etc.
- Mise en oeuvre d’une nappe de paillage en matériaux biodégradables ou de
mulch.
- Ensemencement mécanique et hydraulique.
- Plantations des arbres hautes tiges à réaliser.
- Plantations des arbustes et plantes décoratrices type graminées à réaliser.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Infrastructures de voirie  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE345
Lieu d'exécution principal:   Tintigny - Parc d'activités économiques Le Haut du Sud
II.2.4. Description
- Travaux préparatoires (débroussaillement, démontage des clôtures, etc.).   - Démolition du coffre existant de la voirie.   - Terrassement en déblais – remblais (y compris terres de retroussement) pour   réalisation de la voirie, du piétonnier, création du bassin de gestion des eaux   de ruissellement, plates-formes et accotements suivant indications reprises   aux plans.   - Construction de la voirie et piétonnier :   •Terrassement en déblais et remblais suivant profils repris aux plans   •Drainage   •Géotextile, sous-fondation, fondation, éléments linéaires (bordures) et   revêtement.   • Réseaux d’égouttage séparatif pour les eaux de ruissellement et usées   (chambres de visite, canalisations, etc.)   - Aménagement du bassin de gestion des eaux de ruissellement comprenant les   ouvrages d’entrée et de sortie en béton armé (y compris équipements).   - Eclairage public à réaliser (alimentation à partir du réseau existant) y compris   tranchées, câbles, candélabres et raccordements.   Alimentation en basse tension et haute tension des parcelles et gaines pour   fibres optiques.   - Construction d’une cabine haute tension.   - Alimentation en eau et protection incendie (bornes) à réaliser et à raccorder   sur réseau existant.   - La mise en oeuvre des terres de retroussement sur les accotements (y compris   talus).   - La signalisation du chantier  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Aménagement paysagers  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE345
Lieu d'exécution principal:   Tintigny - Parc d'activités économiques Le Haut du Sud
II.2.4. Description
- Travaux préparatoires comprenant le nettoyage (enlèvement des mauvaises   herbes, etc.) du terrain avant ensemencement et plantations, sous-solage,   fraisage, etc.   - Mise en oeuvre d’une nappe de paillage en matériaux biodégradables ou de   mulch.   - Ensemencement mécanique et hydraulique.   - Plantations des arbres hautes tiges à réaliser.   - Plantations des arbustes et plantes décoratrices type graminées à réaliser.  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Déclaration sur l’honneur implicite :Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans undes cas d’exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneurimplicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée etvérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à proposde tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pourl’introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques àcertains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications(attestations ONSS) et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements oudocuments auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé,avant l’attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir lerenseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou lessoumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documentsconcernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer,par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ousoumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigéspar les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, lessoumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré parl’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine oud’établissement de l’opérateur économique dont il résulte que les conditions del’article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificatdélivré par l’autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le paysconcerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et àl’article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sousserment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclarationsolennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrativecompétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine oudu pays dans lequel l’opérateur économique est établi.Par ailleurs, l’attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect del’article 64 de l’arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d’opérateurséconomiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (articles 70 de la loi et 151§1er de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prisessuffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1 – INFRASTRUCTURES DE VOIRIE :Le soumissionnaire fournira :→ Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie C, classe 5.→ Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréésdans un autre Etat Membre de l’Union Européenne ainsi que les documentscomplémentaires éventuels.→ Soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de laclasse et de la sous-catégorie d’agréation à prendre en considération.LOT 2 – AMENAGEMENTS PAYSAGERS :Le soumissionnaire fournira :→ Soit la preuve de son agréation correspondant à la sous-catégorie G3, classe 1.→ Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréésdans un autre Etat Membre de l’Union Européenne ainsi que les documentscomplémentaires éventuels.→ Soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de laclasse et de la sous-catégorie d’agréation à prendre en considération.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-28  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   10   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-28
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre = 300 jours de calendrier

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état,  BE  BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état,  BE  BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état,  BE  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-23