Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société du Logement de Grâce-Hollogne SC
Adresse postale :  Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3, BE- 4460  Grâce-Hollogne
Point de contact:  Monsieur Michel HOFMAN
Tél:   +32 42476363
Fax:   +32 42476364
Courriel:   michel.hofman@slgh.be
Adresse(s) internet:   www.slgh.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Démolition d'un bâtiment existant et construction d'une Résidence de 6 appartements "Le Beaulieu"  
Numéro de référence:   SLGH/2022-147
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Place Jean Jaurès 15 à Grâce-Hollogne
II.2.4. Description
Il s'agit de la démolition d'un bâtiment existant (salle du Beaulieu) et de la construction en lieu et place d'un résidence de 6 appartements sociaux en 2 blocs.  
II.2.7. Durée
450   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique (mesures correctrices). Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative, au début de la procédure, s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 susmentionné.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d’agréation dans les classes, catégories et sous catégories exigées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 5 catégorie D
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En cas de sous-traitance, une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).2. Les certificats nécessaires à l’accomplissement des travaux de désamiantage

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. UNE fiche par sous-traitant dûment complétée et signée (modèle en annexe au présent CSC).
2. ▪ Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du Code du bien-être au travail (Arrêté royal du 28 avril 2017) (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.
Le soumissionnaire joindra à son offre :
− la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.
▪ Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et VI.3-56 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du Code du bien-être au travail seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l’arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-24  23:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-23
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-24
Heure locale:   23:30
Adresse:   Siège social de l'adjudicateur



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 06.10.2022 à 10.00Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-23