Commune De Wanze

Invitation à présenter une offre - PIWACY 2020-2021 -Aménagement rue Léon charlier - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Wanze
Adresse postale :  Chaussée de Wavre 39, BE- 4520  Wanze
Point de contact:  Madame Valérie Lomba
Tél:   +32 85273560
Fax:   +32 85273519
Courriel:   valerie.lomba@wanze.be
Adresse(s) internet:   www.wanze.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - PIWACY 2020-2021 -Aménagement rue Léon charlier - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2021-126
II.1.2. Code CPV principal :  45233162
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Bas-Oha, 4520 Wanze
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution   des travaux suivants:   Rue Léon Charlier :   1. Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des   travaux.   2. La réalisation d’un chemin réservé dans l’accotement face aux habitations.   3. La réalisation d’une bande cyclable suggérée côté habitations.   4. La réalisation de divers marquages routiers.   5. Option exigée : démontage et repose de clôture.   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris   dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial   des charges.   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le   dumping social et la fraude sociale.  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément auxconditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus auxpoints 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il aprises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 del’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit,le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôtset taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pasune dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peutfaire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles62 et 63 de l’ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. catégorie C classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. catégorie C classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-25  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-23


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33 ,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-22

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