Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW - SPW - DGO614 -Direction des Politiques transversales Région-Communauté
Adresse postale :  Place de la Wallonie 1, BE- 5100  JAMBES
Tél:   +32 81334454
Fax:   +32 81334455
Courriel:   francoise.picard@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455483



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services de leasing financier  
Numéro de référence:   SPW-DO614-06.01.04-22-2590-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  66114000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Marché public de services ayant pour objet le financement, sous forme de leasing financier, du Plan Ecole numérique
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Wallonie
II.2.4. Description
Financement des marchés publics de fournitures et de services nécessaires au déploiement du Plan Ecole numérique au profit des écoles wallonnes  
II.2.7. Durée
50   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-24  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-24
Heure locale:   10:30



VI.3. Informations complémentaires
Un Forum pour les questions -réponses est ouvert à partir du 23 septembre 2022 ; la date limite à laquelle les questions peuvent être posées par les entreprises est le 17 octobre 2022.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science, 33 ,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Fax:   +32 22349842
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Tél:   +32 80019199
Fax:   +32 81321900
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou dela prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps quele recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doitcontenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite auConseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW - SPW - DGO614 - Direction des Politiques transversales Région-Communauté
Place de la Wallonie, 1 - Bâtiment II - rez-de-chaussée,  BE- 5100  JAMBES
Tél:   +32 81334454
Fax:   +32 81334455
Courriel:   francoise.picard@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-20