Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Forest
Adresse postale :  Rue du Curé 2, BE- 1190  Forest
Tél:   +32 23702211
Fax:   +32 23702213
Courriel:   contact@forest.brussels
Adresse(s) internet:   www.forest.irisnet.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Travaux Publics - Service Eau
Adresse postale :  Chaussée de Bruxelles 112 , BE- 1190  Forest
Point de contact:  Madame Magali da Cruz
Tél:   +32 23481701
Courriel:   mdacruz@forest.brussels
Adresse(s) internet:   http://www.forest.irisnet.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Maillage Bempt phase 1 : rénovation de l'étang du Bempt - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022-T-001
II.1.2. Code CPV principal :  45112711
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Site du Bempt
II.2.4. Description
Maillage Bempt phase 1 : rénovation de l'étang du Bempt  
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cette déclaration implicite vaut pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles via l’application Télémarc et couvre également l’absence de motifs d’exclusion obligatoires visés à l’article 67 dans l’extrait de casier judiciaire.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Le soumissionnaire est invité à joindre à son offre une attestation de casier judiciaire en cours de validité.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-20  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-17




VI.3. Informations complémentaires
Article 58 de la loi du 17 juin 2016Le marché n’est pas divisé en lots alors que la division en lot doit être envisagée. Raisons principales: Le non-allotissement de ce marché se justifie par le périmètre restreint d’intervention et pour des raisons techniques liés à la nature des travaux et à l’absolue nécessité de procéder aux différentes partie du marché consécutivement (réalisation des berges, protection, plantations) pour permettre la bonne réalisation des aménagements.Les travaux relatifs à l’entreprise concernent en effet une même unité sur un même site. Ils ne sont dès lors pas, de par leur nature et compte tenu de l’objet du marché, susceptibles de faire l’objet de lots différents. Seule une exécution par un même entrepreneur de l’ensemble des travaux concernés est de nature à garantir la bonne exécution de ce marché.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 04/10/2022 à 10.00Rendez-vous sur le site à 10h00.Personne de contact : Madame Magali da CruzTéléphone : 02/348.17.01E-mail : mdacruz@forest.brusselsLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-21