Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de SOMME-LEUZE
Adresse postale :  Rue du Centre, 1, BE- 5377  SOMME-LEUZE
Tél:   +32 86322122
Fax:   +32 86323338
Courriel:   administration@sommeleuze.be
Adresse(s) internet:   https://www.somme-leuze.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458572

I.3. Communication

Nom officiel :  Service des marchés publics
Adresse postale :  BP 50000, BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81775021
Fax:   +32 81776966
Courriel:   service.marches@province.namur.be
Adresse(s) internet:   www.province.namur.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   www.province.namur.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Somme-Leuze : Rénovation de l'allée Saint-Jacques à Waillet  
Numéro de référence:   PNCMP-CV-22.004-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché porte sur :
• Démolition de béton non armé ;
• Bandes plates en béton coulé ;
• Entrées de champ avec PVC315 et TA ;
• Hydrocarboné type base et enduit bicouche ;
• Mise sous profil d’accotement avec terre de terrassement avec fossé.
Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III.
Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE351
Lieu d'exécution principal:   Allée Saint-Jacques5377 Waillet (Somme-Leuze)
II.2.4. Description
Le marché porte sur :   • Démolition de béton non armé ;   • Bandes plates en béton coulé ;   • Entrées de champ avec PVC315 et TA ;   • Hydrocarboné type base et enduit bicouche ;   • Mise sous profil d’accotement avec terre de terrassement avec fossé.   Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III.  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie C.L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie C.
L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 3.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie C.L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 3.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie C.
L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 3.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-17  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possiblele délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux = date de prise de connaissance).- Demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service des marchés publics
BP 50000,  BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81775021
Fax:   +32 81776966
Courriel:   beatrice.neulens@province.namur.be
Adresse(s) internet:   www.province.namur.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-21