Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale :  Rue Verbist 88, BE- 1210  Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact:  Monsieur Jean-Pierre Liénaert
Tél:   +32 22202951
Courriel:   jean-pierre.lienaert@cpassjtn.irisnet.be
Adresse(s) internet:   www.cpas1210.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Construction du nouveau Centre administratif du CPAS - Rue des Plantes 98-100-102 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode. Marché n°1: Démolitions de la maison mitoyenne n°100 et les annexes en arrière de site - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   MP/2022/002
II.1.2. Code CPV principal :  45111000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Nouveau Centre Administratif, Rue des Plantes 98-102 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
II.2.4. Description
Le présent marché fait partie d'un ensemble de tâches précédant la construction du nouveau Centre administratif du CPAS.   Cette 1ère phase de démolition fait l'objet d'un marché séparé. En effet, elle est nécessaire afin de dégager une voie entre les bâtiments en vue de permettre le passage d'engins destinés à mesurer et analyser la stabilité des sols.   Les résultats de ces analyses induiront les spécifications techniques du futur cahier des charges relatif à la construction du nouveau bâtiment.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-02-01
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration relative au chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (travaux de démolition et de stabilisation) au cours des trois derniers exercices disponibles, sauf si le chiffre d’affaires afférent à ces travaux est mentionné dans les comptes annuels consultables via le guichet électronique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Chiffre d’affaires de minimum 300.000 euros/an.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux contrats de travaux de démolition et de stabilité au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé (avec une personne de contact). Ces références seront accompagnées de, soit une attestation de bonne exécution du client, soit une déclaration sur l'honneur du soumissionnaire que ces contrats correspondent aux critères du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins 3 contrats de minimum 80.000 euros HTVA chacun.
Agréation requise: G5 (Travaux de démolition), classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-18  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-15




VI.3. Informations complémentaires
La date de début des travaux est purement indicative et est susceptible d'être modifiée.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux sous peine de nullité de son offre. Il prendra contact avec Monsieur LIENAERT (ou, en cas d’absence, avec son représentant désigné). La visite devra avoir lieu au plus tard 10 jours avant la date limite d’ouverture des offres.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-20