Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  FSMA
Adresse postale :  Rue du Congrès, 12-14 , BE- 1000  BRUXELLES
Point de contact:  Madame Sofie De Cooman
Tél:   +32 22205215
Courriel:   sofie.decooman@fsma.be
Adresse(s) internet:   www.fsma.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Entretien et interventions des installations techniques dans les bâtiments de la FSMA  
Numéro de référence:   2022/048
II.1.2. Code CPV principal :  50700000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   FSMA, Rue du Congrès, 12-14 à 1000 BRUXELLES
II.2.4. Description
La FSMA recherche un prestataire de services qui soit responsable de :   - l'entretien et l'exécution des petites réparations des installations techniques et ;   - interventions (urgentes) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.   Par installation technique, on entend :   - Les centrales thermiques, les installations de chauffage et d'eau glacée (chaudières, brûleurs, pompes, systèmes d'expansion, tuyaux, isolation (thermique), acoustique, panneaux de contrôle,.);   - Tous les postes de distribution d'énergie thermique, les caissons de ventilation, les extracteurs, les gaines d'air, les clapets coupe-feu, etc.;   - Production et distribution d'eau sanitaire et traitement des eaux ;   - Installations hydro-sanitaires : puits, pompes submersibles, lavabos, WC, urinoirs, robinets et conduites horizontales et verticales,.   Lieu d'exécution: FSMA, rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles.   Durée du contrat : Le contrat aura une durée initiale d'un an, calculée à partir de la date indiquée au moment de la conclusion. Après cette durée initiale, le contrat peut être prolongé une fois pour une période d'un an, à la demande écrite par le pouvoir adjudicateur, sur la base de l'article 57, paragraphe 2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire soumet un extrait de casier judiciaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le candidat ajoute une déclaration du chiffre d’affaires global de l’entreprise portant au maximum sur les deux derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du candidat), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Exigence minimale : le chiffre d’affaires annuel atteint au minimum EUR 160.000.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le candidat ajoute une liste de missions similaires effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Exigence minimale : 3 références au moins avec un chiffre d’affaires de minimum EUR 160.000.
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), classe 2 ou;
D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 2 ou;
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), classe 2 ou;
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), classe 2.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-21  11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-11-09
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-20