Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale : Place Saint-Lazare 2, BE- 1035 Bruxelles
Point de contact: GARCIA-HIDALGO Isabelle
Tél: +32 494577686
Courriel: igarciahidalgo@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458463
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Réaménagement de la voirie et des arrêts de l’avenue Princesse Elisabeth Numéro de référence: DITP-DIOV BM CSC-BB i3119-F05_0
II.1.2. Code CPV principal : 45000000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché régi par le présent cahier spécial des charges comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier spécial des charges et précisés dans le métré descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.
L'entreprise, dont les limites sont définies aux plans joints, a pour objet le réaménagement de la voirie et des arrêts de bus et tram de l’avenue Princesse Elisabeth sur le territoire de la Commune de Schaerbeek.
Les travaux comprennent entre-autre :
• Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l’élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser.
• L’établissement de l’état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 m du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après.
• Les mesures nécessaires à l’organisation de la circulation pendant les travaux.
• Le démontage de mobilier urbain
• Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l’exécution des travaux suivant les nouveaux profils.
• Le démontage de bordures, filets d’eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l’exécution des travaux.
• Le démontage de tuyaux et gaines de toutes espèces.
• La démolition de maçonneries, de béton et de béton armé, rencontrés au cours de l’exécution des terrassements.
• Le raclage de revêtements hydrocarbonés et leurs découpes nécessaires.
• L’exécution des terrassements de déblais et remblais, y compris le compactage, la stabilisation éventuelle, et/ou le remplacement de sol insuffisamment portant ou perméable, ainsi que les travaux provisoires pour maintenir les fouilles à sec.
• La mise en oeuvre d’une sous-fondation en sable.
• La mise en oeuvre d’une fondation en béton maigre armé d’un treillis.
• La mise en oeuvre d’une fondation en empierrement continu traité au ciment.
• La mise en oeuvre d’une fondation et de remblais en sable stabilisé.
• L’aménagement et l’adaptation du système d’évacuation des eaux de ruissellement, y compris la fourniture d’avaloirs, chambres de visite, tuyaux, et leur raccordement aux égouts.
• La mise à niveau de taques, de grilles, et autres installations de trottoir ou de voirie.
• L’exécution ou la mise en oeuvre de filets d’eau, bordures, etc.
• L’exécution de revêtements de natures diverses.
• L’exécution de marquages et de signalisation.
• La mise en oeuvre de terres arables, l’engazonnement de bermes, les plantations éventuelles et la construction de bacs à arbres.
L’évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l’évacuation vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995.
• Le raccordement aux voiries et autres aménagements existants.
• Diverses prestations faisant l’objet de postes « à montants à justifier ».
• Abattage d’arbres et plantation de nouveaux spécimens.
• Des travaux paysagers et fournitures y afférentes.
• Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.
• Les essais de vérification et de réception.
• L’entretien des ouvrages de l’entreprise durant la période de garantie.
• La tonte de pelouses, les binages et bêchages.
• Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir point II.1.4)
II.2.7. Durée
310 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Critères de sélection: : Art. 71 de la Loi du 17 juin 2016 et Art. 70, 71 72 et 73 de l'AR Passation du 18 juin 2017
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir Documents du Marché
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-10-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-08-16
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-10-20
Heure locale: 10:00
Adresse: plateforme @-tenderingInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L’ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
La circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2020 relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles Capitale est d’application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-19