Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  in BW Association Intercommunale
Adresse postale :  rue de la Religion 10, BE- 1400  Nivelles
Point de contact:  Monsieur Laurent DAUGE
Tél:   +32 67217111
Fax:   +32 67216928
Courriel:   direction@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.inbw.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Adresse postale :  Chemin de Tombeek 30, BE- 1331  Rosières
Point de contact:  Monsieur Salvatore BELNATO
Tél:   +32 492970697
Fax:   +32 26541225
Courriel:   sbelnato@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.inbw.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Visites de contrôles des installations électriques, installations de protections cathodiques, et installations contre la foudre ; ainsi que de contrôles non périodiques, d'assistance technique ou d'analyses de risques des stations d'épuration et stations de pompage d'in BW  
Numéro de référence:   M02-2022/12
II.1.2. Code CPV principal :  71631000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Province du Brabant Wallon
II.2.4. Description
Le présent marché vise à la réalisation de visites de contrôles des installations électriques, installations de protections cathodiques, et installations de protection contre la foudre, ainsi que de contrôles non périodiques, d’assistance technique ou d’analyses de risques des stations d'épuration et stations de pompage d'in BW.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant du CA doit atteindre au moins 400.000 EUR dans le même domaine d’activité.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années (marché similaire de visite de contrôles des installations électriques en milieu industriel possédant des installations haute et basse tension et à risque d’explosion (ATEX)), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. • Seuls les inspecteurs habilités du soumissionnaire peuvent réaliser les contrôles des installations électriques in BW.Les habilitations des inspecteurs désignés au présent marché sont signées par l’employeur de l’inspecteur et l’inspecteur lui-même et fournies pour :-- les interventions sur des installations électriques (BA4 et/ou BA5) : seuls les techniciens habilités BA4 et/ou BA5 interviennent sur les installations électriques in BW. Les inspecteurs chargés d'effectuer le travail doivent être qualifiés dans le système qualité du soumissionnaire pour ce genre d’installation : le travail ne peut être effectué que par des inspecteurs étant habilités, à savoir des personnes BA4 («averties») ou BA5 («qualifiées») tel que défini dans le RGIE et de la qualification interne du soumissionnaire par rapport à la natures des contrôles/travaux eux-mêmes ;-- les interventions sur les installations situées dans des zones à risque d’explosion (ATEX) ;-- tout type de travaux à réaliser en hauteur dans le cadre des services demandés dans le présent marché quand ceux-ci s’avèrent nécessaire au correct accomplissement des services demandés.3. La preuve que l’organisme est accrédité BELAC selon la norme ISO 17020.4. Une déclaration indiquant qu’il satisfait au chapitre 6.3 des livres 1 et 2 du RGIE (organismes agréés) : agréation par le SPF Economie et le SPF Emploi (liste des organismes agréés pour les visites et contrôles des installations électriques en cours de validité) pour les contrôles de conformité avant mise en usage et les visites de contrôles des installations à basse tension et à haute tension, hors et en zone à risque d’explosion des installations électriques non domestiques.5. Concernant les contrôles de la protection contre la foudre et des protections cathodiques, le soumissionnaire remet une attestation indiquant qu’il s’engage à respecter les mêmes critères qualité que ceux imposés par leur système qualité et la norme ISO 17020. (in BW se permettra si nécessaire de réaliser des contrôles de ce respect.)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 1 marché similaire (marché similaire de visite de contrôles des installations électriques en milieu industriel possédant des installations haute et basse tension et à risque d’explosion (ATEX)) effectué au cours des 3 dernières années pour un montant de minimum 400.000 EUR HTVA.
2. Joindre les habilitations.
3. Joindre une copie des 2 derniers rapports d’audit d’accréditation BELAC.
4. Joindre une déclaration indiquant qu'il satisfait au chapitre 6.3 des livres 1 et 2 du RGIE.
5. Joindre une attestation indiquant qu’il s’engage à respecter les mêmes critères qualité que ceux imposés par leur système qualité et la norme ISO 17020.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-18  09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-15
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-18
Heure locale:   09:30
Adresse:   rue de la Religion 10 à 1400 Nivelles



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
s.o.,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-16