Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : La Joie du Foyer, scrl
Adresse postale : Chaussée de Perwez 156, BE- 5002 Saint-Servais
Point de contact: Francoise Aigret
Courriel: marchespublics@joiedufoyer.be
Adresse(s) internet: www.joiedufoyer.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458322
I.3. Communication
Nom officiel : AUDIRIS
Adresse postale : Rue du Bergeant 10, BE- 7900 Leuze-en-Hainaut
Point de contact: Via le forum Q/R
Courriel: dl@dap.be
Adresse(s) internet: www.audiris.be
Adresse internet du profil d'acheteur: www.joiedufoyer.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Renouvellement du portefeuille d'assurances Numéro de référence: JDF-2022/032-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 66510000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants.
Il a pour objet les volets suivants :
- Responsabilité civile
- Dommages matériels
- Assurance automobiles
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Le patrimoine de la Joie du Foyer
II.2.4. Description
RC Dommages matériels Automobiles
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Possibilité de 3 reconductions, voir CSC.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir cahier des charges
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-10-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-02-14
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-10-17
Heure locale: 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.conseildetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche 54, BE- 5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-16