Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-S2.13.01-Direction de la Gestion mobilière
Adresse postale :  Boulevard du Nord 8, BE- 5000  NAMUR
Tél:   +32 81772217
Courriel:   marchespublics.dgm@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458132



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché relatif à la fourniture de cachets administratifs et nominatifs  
Numéro de référence:   SPW-DT51-SPW-S2.13.00-22-3945-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  30190000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de fourniture sous la forme d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture de cachets administratifs et nominatifs, conformément aux termes et conditions du cahier spécial des charges.
L'accord-cadre est conclu au bénéfice des entités utilisatrices suivantes :
- les services de la Région Wallonne (ci-après dénommés le SPW)dont les administrations sont localisées à divers endroits en Région wallonne et Région Bruxelles Capitale ;
- les organismes dépendant directement de ceux-ci (Ex : SEPAC, C.I.F., …). La liste de ces organismes est reprise en annexe du cahier spécial des charges ;
- Les cabinets ministériels wallons ;
- Les organismes conventionnés avec la Région wallonne, c’est-à-dire des pouvoirs adjudicateurs (villes et communes, CPAS, intercommunales et organismes publics principalement) situés en Région wallonne, qui ont signé avec celle-ci une convention d’adhésion à la centrale d’achat, qui ont manifesté leur intérêt dans le cadre de la présente procédure et qui ont communiqué leurs besoins. La liste de ces organismes conventionnés est reprise en annexe du présent Cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Les commandes sont à livrer aux adresses de livraison mentionnées sur les bons de commande. Les lieux de livraisons, tant pour le SPW que les organismes bénéficiaires, sont situés en région Wallonne et en Région de Bruxelles capitale.
II.2.4. Description
Fourniture de cachets administratifs et nominatifs  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le présent marché à trois reprises. En aucun cas, sa durée n’excèdera 4 ans.  



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le chiffre d’affaires annuel moyen réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices (si disponible) doit être au minimum équivalent au montant de 178.195,32 euros.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
178.195,32 euros.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Trois références client présentant les caractéristiques suivantes : Chaque référence porte sur la livraison de fournitures similaires à l’objet du marché pour lequel elle est utilisée ;  Chaque référence doit concerner un contrat conclu au cours des trois dernières années peu importe que l’exécution de celui-ci soit ou non terminée ;  Chaque référence présente un volume d’affaire moyen supérieur ou égal au montant de 20.000 euros ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
volume d'affaire minimum requis : 20.000 euros.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-21  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-21
Heure locale:   10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou dela prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps quele recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doitcontenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-S2.13.01-Direction de la Gestion mobilière
Boulevard du Nord, 8,  BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81772217
Fax:   +32 81773544
Courriel:   marchespublics.dgm@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-15