Commune De Silly

Invitation à présenter une offre - Entretien extraordinaire aux voiries communales 2022 - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Silly
Adresse postale :  Place Communale, 18, BE- 7830  Silly
Point de contact:  Monsieur Christophe Huys
Tél:   +32 68270564
Fax:   +32 68250539
Courriel:   directiongenerale@silly.be
Adresse(s) internet:   www.silly.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Entretien extraordinaire aux voiries communales 2022 - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   entretien2022
II.1.2. Code CPV principal :  45233141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d'exécution principal:   Entité de Silly
II.2.4. Description
Les travaux d'entretien pour la réfection de la rue Haut Port à Silly, la construction d'un trottoir à la rue Bourlon à Bassilly et l'aménagement d'un accotement à la rue du Cocher à Hoves.   Les parties principales des ouvrages à réaliser sont :    Du fraisage de revêtement hydrocarboné    Du reprofilage de fondation existante avec apport de matériaux    Des déblais/remblais    La pose d’enrobés    La pose ponctuelle de nouveaux éléments linéaires    La pose d’éléments de voirie tels qu’avaloirs, caniveaux, …  
II.2.7. Durée
50   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément auxconditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il aprises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou document établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.Le pouvoir adjudicataire considère sur base de l'estimation, le marché émarge de la catégorie C, Classe 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. catégorie C, classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou document établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.Le pouvoir adjudicataire considère sur base de l'estimation, le marché émarge de la catégorie C, Classe 2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-12  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-10


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-16

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