Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-O8.06.03-Direction des Routes du Brabant wallon
Adresse postale :  Avenue Veszprem,3, BE- 1340  Ottignies
Point de contact:  Jadot Jean-Marc
Courriel:   jeanmarc.jadot@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://spw.wallonie.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458410



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Direction des Routes du Brabant wallon - Petits investissements locaux et modes doux  
Numéro de référence:   SPW-MI06.3-22-4424-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux sujet à commandes qui a pour objet l’entretien et la création d’aménagements pour les modes doux (piétons, cyclistes, …)
Ce marché est composé de deux lots, un par district routier. Les travaux du lot 1 se dérouleront sur l’ensemble du réseau du district routier d’Ottignies, ceux du lot 2 sur le réseau du district routier de Nivelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE31
Lieu d'exécution principal:   réseau district Ottignies
II.2.4. Description
Les travaux comportent notamment :   - les états des lieux nécessaires ;   - les travaux topographiques nécessaires ;   - l'étude et la réalisation des plans de signalisation du chantier ;   - la démolition de revêtement et fondation ;   - la pose d’asphalte, de fondation et d’élément linéaire ;   - l’évacuation des produits de démolition non réutilisés, terres excédentaires, déchets de toute nature dans une décharge conforme à la législation en vigueur ;   - le marquage routier ;   - les réparations et l'entretien des travaux réalisés durant la période de garantie suite à des dégradations imputées à l'entrepreneur.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
MI06.32 District routier de Nivelles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE31
Lieu d'exécution principal:   réseau district routier de Nivelles
II.2.4. Description
Les travaux comportent notamment :   - les états des lieux nécessaires ;   - les travaux topographiques nécessaires ;   - l'étude et la réalisation des plans de signalisation du chantier ;   - la démolition de revêtement et fondation ;   - la pose d’asphalte, de fondation et d’élément linéaire ;   - l’évacuation des produits de démolition non réutilisés, terres excédentaires, déchets de toute nature dans une décharge conforme à la législation en vigueur ;   - le marquage routier ;   - les réparations et l'entretien des travaux réalisés durant la période de garantie suite à des dégradations imputées à l'entrepreneur.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-19  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-19
Heure locale:   11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.06.03-Direction des Routes du Brabant wallon
Avenue Veszprem,3,  BE- 1340  Ottignies
Courriel:   jeanmarc.jadot@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://spw.wallonie.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-16